Devoir et conseil d'information

Question

2 messages

03/03/2023 15:01

Bonjour, un syndic doit-il prévenir les copropriétaires de la nouvelle déclaration déclarative de 2023. Par avance, merci. Socquette

2 messages

03/03/2023 21:27

Bonsoir, bien merci. Socquette

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youris · Answer 1 · 03/03/2023

Modérateur

22985 messages

03/03/2023 17:28

bonjour,

ce n'est pas le rôle d'un syndic de rappeler aux copropriétaires leurs obligations vis à vis de l'administration en général et dans le cas présent du trésor public.

voir ce lien :

nouvelle déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers

salutations

oyster · Answer 2 · 04/03/2023

493 messages

04/03/2023 09:23

Bonjour ,

Doit on considérer que 34 millions de propriétaires devront rassembler chaque année les données pour le fisc ?

La ou les déclarations aménent à préciser les identités des locataires ,dates ,ect !...

Cordialement .

oyster · Answer 3 · 05/03/2023

493 messages

05/03/2023 16:54

Bonjour,

Au fil du temps on constate une inquisition qui ne peut cependant se justifier que par l'arrogance des fraudeurs .......