Devoir et conseil d'information

Question

2 messages

03/03/2023 15:01

Bonjour, un syndic doit-il prévenir les copropriétaires de la nouvelle déclaration déclarative de 2023. Par avance, merci. Socquette

2 messages

03/03/2023 21:27

Bonsoir, bien merci. Socquette

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 03/03/2023

Modérateur

23543 messages

03/03/2023 17:28

bonjour,

ce n'est pas le rôle d'un syndic de rappeler aux copropriétaires leurs obligations vis à vis de l'administration en général et dans le cas présent du trésor public.

voir ce lien :

nouvelle déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers

salutations

oyster · Answer 2 · 04/03/2023

486 messages

04/03/2023 09:23

Bonjour ,

Doit on considérer que 34 millions de propriétaires devront rassembler chaque année les données pour le fisc ?

La ou les déclarations aménent à préciser les identités des locataires ,dates ,ect !...

Cordialement .

oyster · Answer 3 · 05/03/2023

486 messages

05/03/2023 16:54

Bonjour,

Au fil du temps on constate une inquisition qui ne peut cependant se justifier que par l'arrogance des fraudeurs .......