Devoir du Syndic de copropriété

Publié le 13/04/2022 Vu 1104 fois 1 Par
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26/05/2021 17:39

Bonjour,

Le syndic de copropriété a-t-il l'obligation de communiquer les noms et adresses mail des copropriétaires sur la demande de l'un d'entre eux ?

Merci d'avance de vos réponses.

Bien cordialement.


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Dernière modification : 13/04/2022 - par Loulamy

Modérateur

26/05/2021 18:01

la feuille de présence aux A.G. doit comporter le nom et l'adresse de chaque copropriétaire

un copropriétaire peut demander au syndic la feuille de présence qui est une annexe du procès verbal de l'A.G. en application de l'article 33 du décret de 67.

les mails des copropriétaires ne doivent pas être communiqués par le syndic.

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