diagnostic amiante parties privées

Publié le 14/03/2020 Vu 495 fois 1 Par
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12/03/2020 18:00

Bonjour,

1 co propriétaire peut il exiger un diagnostic amiante de tous les appartements de la co propriété ?

Merci

14/03/2020 17:32

Bonjour
A ma connaissance, Un copropriétaire ne peut pas demander le diagnostic amiante des lots privatifs des autres copropriétaires. Par contre, la copro antérieurement a dû faire réaliser des diagnostics amiante. Car il y a eu plusieurs stades progressifs dans les exigences réglementaires. Sur les surfaces à vérifier, sur les taux de fibres admissibles. Là encore les lobbies du BTP on fait des profits en isolant contre le feu les éléments de construction puis dans le diagnostic des surfaces et enfin l'éradication, ou dispositifs pour que l'amiante ne soit plus au contact de l'air ambiant. Puis éradication partout où il y en avait. Y compris rubans d'étanchéité vides-ordures ou portes ascenseurs.
Donc les diags amiante des parties communes doivent être dans les archives du syndic. Avec un peu de chance mentionnés sur le carnet d'entretien de la copro.
Par ailleurs, en cas de vente, chaque copropriétaire est tenu de fournir ce diag en ce qui concerne son lot privatif.
Il y a donc intérêt, dans un but économique, à ce que soit montée une opération collective, pour faire réaliser le diag amiante de tous les lots privatifs pour faire un appel d'offres. Et dans les immeubles modernes de bénéficier de la facilité que présente l'identité des lots de même capacité répliqués par exemple sur les trente étages d'un IGH.
Donc intérêt que le Conseil syndical pilote la manoeuvre. Et peut-être, si nécessaire, après la détection lance l'éradication des éléments amiantés des parties privatives.

Ne pas être victime des entreprises qui parce que les précautions antipoussière sont strictes et nécessaires se réclament de la frousse antinucléaire. J'ai dû ramener sèchement le baratineur à la réalité toxique, mais inerte, de l'amiante alors qu'il essayait de nous foutre la crainte radio-active.
De même, j'ai dû calmer l'ingénieur du grand cabinet Gérant de l'ASL des Olympiades qui voulait faire enlever avec les précautions et le coût de l'amiante le revêtement d'une conduite. Dont le diagnostic qu'il avait oublié avait montré qu'il n'en contenait pas, d'amiante.
C'est moi qui avais détecté au J.O les décrets et arrêtés sur les mesures anti-amiantes et en avais porté copie au Bureau du syndic.
Cordialement. Wolfram, dans une vie antérieure avec qq compétences de sécurité nucléaire.
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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