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Bonjou
le PV d une Assembkee Générale doit il être diffusé avec les signatures ? ou peut il être diffusé sans signature avec la mention certifié conforme à l original - l original étant à disposition sur RDV au cabinet du syndic
les gens n aiment pas Voir leur signature diffusée ainsi
cdlt
HGS
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
l'article 17 du décret 67-223 est clair, son premier alinéa indique:
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.
l'absence de signature peut entraîner la nullité de l'A.G.
il est donc obligatoire le PV envoyé aux copropriétaires comportent les signatures prévues à l'article 17 du décret 67-223.
quand vous signez un chèque, la signature est bien diffusée, sans parler toutes les fois ou votre signature est en bas d'un document appelé à être diffusé.
les gens racontent leurs vies sur les réseaux sociaux avec les photos de leurs amis et de leur famille mais ne veulent pas voir leurs signatures diffusées, j'avoue que j'ai du mal à comprendre leurs raisonnements.
personne n'est obligé de se présenter comme président d'A.G. ou scrutateur.
salutations
