Qui doit payer la porte d'entrée du bâtiment A ?

Bonjour,



Je me permets de vous solliciter concernant une question de répartition de charges dans ma copropriété.

La configuration est la suivante :


- Le bâtiment A avec sa propre entrée qui comprend quatre appartements.


- Le bâtiment B comprend mon appartement, également avec une entrée indépendante.


- Les boîtes aux lettres et l’ensemble des compteurs électriques (y compris celui de mon appartement) sont situés dans le bâtiment A.

Le syndicat souhaite procéder au remplacement de la porte d’entrée du bâtiment A.

Avant de me prononcer, j’aimerais savoir si, juridiquement, cette dépense relève des charges générales de copropriété ou uniquement des charges imputables aux copropriétaires du bâtiment A.

Pourriez-vous m’indiquer la règle applicable dans ce cas de figure, notamment au regard de la loi de 1965 et de la notion d’utilité objective des équipements et parties communes ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Voici un lien vers le règlement de la copropriété :

https://drive.google.com/file/d/1lIYDgsQUWqy3xN2Qb_qX8pXqsF0eXBDU/view?usp=sharing

ou

https://we.tl/t-accJPvsXSVH19yXh

Khalil Dernière modification : 27/05/2026 - par moubkal

Bonjour.

Au vu du d) du 1°/ du A de la Section II "Charges Spéciales" du chapitre III du RdC (page 23), je dirais que c'est une charge spéciale de bâtiment A (la porte d'entrée faisant partie de l'entrée).

Mais c'est au vu du RdC, par forcément au regard de l'utilité, si cette porte est utile voire nécessaire à l'autre bâtiment (boîtes aux lettres et compteurs).

Le syndic ne peut pas faire autre chose que d'appliquer le RdC, même si celui-ci n'est pas conforme à l'utilité.

D'autre avis ?

Bonjour,

Il semblerait qu'il faille faire la différence entre entrée et accès ; de plus l'entrée permet aux résidents du bâtiment A d'accéder à leurs boîtes aux lettres ; cette dernière, au vu de l'article 6-1 A, étant une partie commune ne peut pas faire l'objet d'une servitude.

La porte d'entrée du bâtiment B permet d'accéder à ce dernier et l'accès à ce dernier est utile sinon nécessaire aux résidents du bâtiment A.

Donc une clause ne retenant que la seule utilité concererait uniquement les résidents du bâtiment B serait réputée non écrite au vu de l'article 43.

Cdt.
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