Droit immobilier - Travaux partie commune

Publié le Vu 176 fois 2 Par stouf
17/04/2019 09:00

Bonjour,



Nous pensons acheter un appartement dans lequel un mur porteur a été percé il y a plus de dix ans maintenant, avant l’arrivée des propriétaires actuels (suivant les affirmations écrites sur promesse de vente des propriétaires actuels). Aucune trace pour savoir si ce percement avait fait l’objet d’une validation auprès de l’AG..

Dans le cas où un problème serait détecté sur la structure de l’immeuble dans le futur, serions-nous inquiété en tant que futur propriétaire du lot ?



Merci beaucoup

Cdt,



Mr. Forte

17/04/2019 09:18

Bonjour,

Faites ce que toute personne un minimum prudente ferait !

Si les propriétaires actuels sont sûr que ce percement n'a aucune influence sur la structure de l'immeuble, exigez que soit porté dans l'acte de vente cette affirmation et qu'ils s'engagent en cas de futur problème détecté, à cause de ce percement, à en assumer les conséquences.

Cdt.

17/04/2019 09:49

Merci pour votre rapide réponse.

Effectivement, ce serait une solution de contournement afin d'éviter la responsabilité en cas de problème.

Cdt,

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