Droit de l'immobilier et usucapion

Bonjour,

Nous sommes un groupe de propriétaires qui habitons un lotissement. Les propriétaires originels qui détenaient chacun 1/20ème des espaces verts, en ont cédé la propriété à la commune d'Esvres. Cette dernière, depuis plus de trente ans gérait les espaces verts en sa qualité de proprietaire.

Certains des immeubles de propriétaires originels (morts ou déménagés), ont été vendus. Leurs acquereurs revendiquant la propriété de leur 20eme arguant du fait que celui-ci leur a été vendu.

Renseignements pris auprès de la mairie, il s'avère que la cession faite a l'origine n'a jamais été enregistrée par la mairie. Mais celle-ci a géré jusqu'à présent les espaces verts comme si elle en était le véritable propriétaire.

Tous les nouveaux accedants, à l'exception d'un seul, et les anciens propriétaires ont effectué les formalités nécessaires à la regularisation de la cession.

Ma question : pouvons nous mettre en demeure la commune, lui demander de reprendre la gestion des espaces verts qu'elle vient d'abandonner alors qu'elle possédait et agissait en propriétaires de ces espaces ?

Merci de me dire à combien s'élèveraient vos honoraires pour cette consultations. Je dois en discuter avec tous les autres propriétaires avant de prendre la décision de vous mandater.

Bien à vous,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 16/06/2021 - par youris Modérateur

Bonjour,

Précisez la date de création du lotissement et le nombre de lots ainsi que le type d'organisation et de gestion des espaces communs (ASL ou loi du 10 juillet 1965 ?).

Cdt.
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