Droit de jouissance Palier

Publié le 02/01/2021 Vu 567 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2020 13:53

Bonjour

Depuis quelques années nous sommes propriétaires dans une co propriété et n'avons jamais eu de soucis avec notre voisine. Mais depuis quelques jours nous avons un nouveau voisin. Devant l appart nous avons un emplacement délimité par un muret qui finit le 5 ème étage et qui nous permet de poser un casier métallique anciennement de la poste pour ranger des chaussures et une poubelle de tri. Mais ceci ne dérange en rien la circulation dans le couloir. Je voulais savoir si cela était réglementaire ou non. Il nous demande de bouger le meuble.

Modérateur

31/12/2020 14:10

bonjour,

Votre acte d'achat prévoit-il que vous ayez un droit de jouissance sur ce palier (ce qui m'étonnerait ) ?

si ce palier occupé par votre casier métallique et votre poubelle est une partie commune, vous ne pouvez pas l'utiliser de manière privative, peu importe que cela ne dérange pas l'usage du palier.

votre voisin peut donc exiger que vous cessiez d'occuper cette partie commune.

je vous conseille de lire votre règlement de copropriété.

salutations

01/01/2021 06:05

Bonjour,

Une partie commune ne peut etre "privative" ,et en conséquence vous ne pouvez l'utiliser pour

stocker chaussures ,poubelles ,vélos ect !.....

01/01/2021 10:41

Bonjour,

J'ai posé un paillasson sur le palier partie commune et on ne m'a jamais rien dit.

01/01/2021 11:31

Bonjour,

la copro à des obligations, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une maison ou vous seriez l'unique propriétaire.....

Modérateur

02/01/2021 18:34

dans certains R.C. , il est précisé que les tapis-brosse, s'il en existe sur les paliers, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle uniforme agréé par le syndic. cela indique que l'existence de tapis-brosse sont admis sur les paliers.

un casier métallique à chaussures et une poubelle, à la différence d'un tapis brosse n'ont rien à faire sur le palier, sans oublier les odeurs.

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