droit d'opposion des copropriétaires via un syndic

Publié le 21/04/2021 Vu 312 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/04/2021 18:50

Bonjour,

Nous vous remercions vivement par avance pour votre précieux éclairage :

Nous habitons dans une maison composé de 4 parties :

-1) un jardin avec plusieurs propriétaires (suite succession)

-2) une partie commune (une allée)

-3) une partie d'une maison avec une propriétaire

-4) une autre partie de la maison dont nous sommes propriétaire

.Nous avons une minorité de blocage pour le changement de destination du jardin (dans une partie privative : 1) vers une construction de maison, mais est-ce que d'avoir un syndic professionnel peut fair passer ces decisions au vote à la majorité des co propriétaires (ce qui nous ferait perdre cette possibilité de blocage et engendrerait des nuissances et une perte de valeur de notre bien) ?

.Nous souhaitons faire des travaux sur notre partie (qui n'induiront pas de nuisances pour eux ni de vis à vis) : pose de velux, transformation d'une porte de garage en porte d'entrée avec baie vitrée (en gardant la même taille d'ouverture), transformation du garage en partie habitable, réalisation d'un placard sous notre escalier extérieur et balcon (restant dans notre partie privative). Est-ce que les autres copropriétaires peuvent s'y opposer lors de l'AG?

.Un arbre est a coupé dans le jardin de la partie appartenant à plusieurs propriétaires, il s'agit de leur partie privative, ils l'ont mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, des racines endommagent la partie commune: n'étant pas propriétaire de cette partie (même si nous aurons alors une nuisance visuelle en l'absence de cet arbre) Pouvons nous nous y opposer? précisons qu'ils en ont coupé plusieurs qui n'étaient ni dangereux ni n'avaient des racines problématiques, sans nous en informer (nous n'avions pas de syndic). Est-ce que nous devons participer au coût de l'abattage?

-Nous recherchons un syndic etun assureur avez vous des conseils ou orientation?

Avec nos vifs remerciements,

Modérateur

21/04/2021 11:10

bonjour,

la réglementation applicable à la copropriété (loi 65-557 et décret 67-223) et le règlement de copropriété déterminent la majorité requisie pour obtenir une décision de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

cette majorité est différente selon le but de la résolution, au lieu d'écrire que vous avez une minorité de blocage, vous devriez écrire que vos résolutions n'ont pas obtenu la majorité requise.

un syndic qu'il soit professionnel ou non professionnel a les mêmes pouvoirs.

dans une copropriété qu'elle soit horizontale ou verticale, le copropriétaire ne peut pas faire ce qu'il veut.

vous pouvez consulter un avocat connaissant bien ce sujet.

salutations

.

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