Duree de renouvellement de contrat de syndic

Publié le 15/06/2021 Vu 263 fois 5 Par
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14/06/2021 10:58

Bonjour

Lors d'une AG par correspondance peut on diminuer la durée de renouvellement du syndic de deux ans (figurant dans la résolution) à un an sachant qu'une autre résolution prévoit un choix alternatif de syndic coopératif ?

Cet amendement serait-il valable ?
Bien cordialement

R de Colombel

14/06/2021 11:07

Bonjour,

Malheureusement, losque l'AG se tient seulement par correspondance, on ne peut voter que par oui ou non. Il faut éviter autant que possible cette formule exceptionnelle.

Il est quasiment impossible de se prononcer pour un choix tel qu'un choix entre deux candidats à la fonction de syndic en toute transparence et équité lors d'un vote uniquement par correspondance.

Qu'entendez-vous par syndic coopératif ?

14/06/2021 11:25

Merci pour cette réponse. Il s’agit de Matera mais nous avons abandonné ce choix. Nous voudrions juste réduire la durée du mandat du syndic pout lui donner une dernière chance suite à des prestations peu satisfaisantes.

14/06/2021 17:52

Si j'ai bien compris, à l'ordre du jour, il y a deux options :
- renouveler le syndic actuel pour deux ans,
- passer sous la forme coopérative avec une assistance assurée par Matera qui ne serait pas syndic mais seulement fournisseur de prestations administratives.

Vous êtes enfermés dans cette alternative. Le système du vote exclusivement par correspondance ne permet aucun amendement. C'était un pis-aller acceptable l'année dernière en raison de règles strictes de confinement, mais c'est maintenant à bannir. Une assemblée ne peut se tenir sérieusement sans que les participants ne puissent se parler : soit présence physique soit visio-conférence.

Vous ne pouvez affirmer avant le vote que le choix de la forme coopérative a été abandonné.

14/06/2021 18:21

Merci pour cette réponse rapide et précise.

15/06/2021 09:11

Bonjour,

Syndic coopératif = Syndic d'un syndicat de copropriétaires ayant revétu la forme coopérative.

COVID ou pas COVID, le conseil syndical contrôle la gestion du syndic qui, en concertation avec ce dernier, établi l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 26 du décret du 17 mars 1967).

COVID ou pas COVID, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic (article 21 de la loi du 10 juillet 1965).

COVID ou pas COVID, le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission (article 22 du décret du 17 mars 1967).

Donc si vous voulez mettre en garde et lancer un avertissement audible pour tous au syndic, il suffit que le conseil syndical, dans le compte rendu de sa mission devant être obligatoirement inséré dans la convocation, fasse part de cette mise en garde et d'en donner les raisons.

Cdt.
__________________________
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