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Bonjour
Ma question porte sur l'éclairage nocturne en copropriété
s'agissant du parking extérieur dont l'enceinte est clôturée
il existe un différend parmi les habitants, certains demandent que l'éclairage soit coupé durant certaines heures la nuit, d'autres disant qu'il existe une loi contraignant à l'éclairage nocturne.
Pouvez-vous m'apporter une réponse ?
Je ne trouve rien dans les textes Légifrance.
Vous remerciant, dans l'attente de votre réponse
cordialement
E. CM
Hello !
Quelle est la "loi" invoquée par les copropriétaires pour le maintien de l'éclairage nocture du parking ? S'ils ne peuvent la produire (ce à quoi on doit s'attendre)) il suffit aux partisants de l'extinction nocture (économie, gêne...?) de soumettre au vote de la prochaine AG une résolution à ce sujet...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
bonjour
une solution : mettre des éclairages à détection de mouvement
Superviseur
Bonjour,
Il n'existe aucune obligation (loi) d'éclairage nocturne d'un lieu privé.
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