économies d'énergie et action citoyenne

Bonjour,

Suite au remplacement du groupe VMC (ventilation mécanique contrôlée) de l'immeuble, j'ai écrit à :
- Monsieur le syndic (avant le remplacement) sans suite.
- Le service de l'URBANISME de la ville (le service de SANTE m'a répondu (sur injonction de Monsieur le député-maire) qu'il n'était pas concerné!
- l'ADEM - la CLCV - le CSTB - Le ministère de l'environnement - le ministère de l'urbanisme, PAS DE REPONSE.

texte diffusé:

EXTRAIT du JO: Arrêté du 3 mai 2007

« Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques
et à la performance énergétique des bâtiments existants

NOR : SOCU0751906A

17 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 309

. .
CHAPITRE VI
Ventilation
Art. 36. − Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d’habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, …

Article 5
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française »
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Dans l’immeuble en copropriété Les Roses Marines sis 5 passage Cauvi 06600 ANTIBES,

Le matériel de ventilation (VMC) installé à l’origine (1998) était du TCA modèle VCM 315 à refoulement vertical.

Le catalogue en ligne est celui de 2007 à l’adresse :
www.tca.fr/pdf/ventilcaissons.pdf page 70

Les caractéristiques aérauliques mentionnent : puissance utile de l’arbre 1100W.

En février 2009 j’ai appris incidemment qu’en août 2008 le moteur et le ventilateur du groupe avaient été remplacés à l’identique, c’est à dire par un moteur de 1100W et un ventilateur à refoulement vertical.

Seul le caisson ayant été conservé, il s’agit donc bien d’un remplacement au sens de l’Arrêté.

Le volume ventilé dans l’immeuble est d’environ 2400m3 ce qui correspond à une consommation de 0,45 Wh/m3 au lieu du maximum de 0,25Wh/m3 prévu par les textes.


N.B. Tous les appartements sont équipés de bouches hygroréglables type B.
FIN du texte diffusé

Qu'aurait-il fallut faire?
Qu'y a-t-il à faire? Dernière modification : 13/12/2009

Bon, ce n'est pas tellement mon domaine mais je me mêle quand même!
Votre installateur de VMC, celui qui a remplacé le système doit se plier aux décrets, lois et autres règlements qui concerne sa profession et doit notemment fournir un modèle conforme à la législation en vigueur? non? ce me semble?
Lois que votre syndic est également sensé ne pas ignorer....
Ecrivez en LR avec AR au syndic en argumentant votre propos des articles que vous citez et exigez une réponse....
Bon courage....
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

Merci pour votre réponse de bon sens.
J'ai après coup inscrit la question à l'AGO avec une note explicative, et une proposition de mettre un dispositif électronique qui régule la puissance du moteur en fonction des besoins d'aspiration.
Tout le monde a voter contre (coût 2200€ - env. 150€/lot) retour sur investissement 4 ans (durée du groupe VMC 25ans)

De toutes façons si vous lisez bien l'Art. 5 de l'extrait de l'arrêté ministériel, il y a des gens qui émargent autour de 10000€/mois qui ont signé pour s'engager à faire respecter l'arrêté.
Passe encore qu'ils ne soient pas à l'affut de tous les remplacements, mais quand on leur signale un cas, ils pourraient au moins s'en occuper. Ils sont fort bien payer à vie par le contribuable...

Je ne vais même pas me fendre d'une lettre recommandée (qui ne servirait qu'à faire rigoler le syndic) pour économiser des kWh à mes voisins.
Si j'ai baptisé le "post" : économies d'énergie et action citoyenne c'est que tout le monde devrait être attentif à économiser l'énergie qui va commencer à manquer sérieusement d'ici 5 ans.

Or dans le cas qui me préoccupe, il ne s'agit d'économiser en se privant de quelque chose, mais de ne pas gaspiller pour ne faire que du vent.