Elagage d'arbres : qui doit payer ?

Publié le Vu 9350 fois 6 Par Douglass
06/01/2012 13:07

Bonjour,

J'habite dans une copropriété où la nature est importante et comporte de nombreux arbres.

Ceux-ci sont aussi bien implantés sur les parties communes que dans des parcelles privées.

Deux de ces arbres vont être élagués. Ceux ci ont les racines dans deux parcelles privées. Or, il est demandé à l'ensemble de la copropriété de participer aux frais d'élagage.

Dans ce cas précis, qui doit payer ? L'ensemble de la copropriété ou les deux propriétaires concernés ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Modérateur

06/01/2012 13:58

bjr,
s'agit-il de parties privatives ou de parties communes à usage privatif ?
cette décision d'élagage a du être prise en a.g. avec son financement.
cdt

06/01/2012 16:23

Bonjour,


Cette décision d'élagage, ainsi que son financement, va être prise prochainement en conseil syndical.

Quant à votre question suivante :

""""s'agit-il de parties privatives ou de parties communes à usage privatif ? """""""""

Qu'entent'on par parties communes à usage privatif ?

Notre situation est la suivante : notre copropriété est circulaire. Au centre du cercle (délimité par les bâtiments) se trouve un espace vert avec des arbres. Mais devant chaque appartement (au rez de chaussée bien sûr) ont été établies des parcelles à l'usage exclusif des occupants de ces appartements. Le reste du cercle est à usage commun.

Ma question était la suivante : le montant de l'élagage des arbres, dont les racines se trouvent dans ces parcelles à usage exclusif des occupants de ces appartements,doit'il être supporté par ces particuliers ou par l'ensemble de la collectivité ?

15/01/2012 17:18

Qui doit payer l'entretien des végétaux dans un jardin commun à usage privatif au sein d'une copropriété, le syndicat ou le copropriétaire ?

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence propose une distinction

Face au silence d'un règlement de copropriété relatif aux charges d'entretien d'arbres de haute futaie implantés dans un jardin à usage privatif, il doit être établi la distinction entre les charges qui relèvent de la jouissance privative et celles inhérentes à l'agrément commun.

Ainsi, la taille et le remplacement d'arbres implantés dans un jardin à usage privatif doivent être pris en charge par la copropriété. Par ailleurs, l'arrosage d'un jardin privatif relève de l'entretien courant de celui-ci et cette charge est inhérente à la jouissance attribuée à chaque copropriétaire.


Cour d'appel
AIX EN PROVENCE
Chambre civile 4, section A
6 Juin 2008 CARRE SYNDICAT DE COPROPRIETE IMMEUBLE LE BEAUSEJOUR Contentieux Judiciaire Numéro JurisData : 2008-372928

Il faut en conclure que c'est la copropriété qui doit entretenir les arbres dont vous parlez.

15/01/2012 17:31

Bonjour,

Cette décision d'élagage, ainsi que son financement, va être prise prochainement en conseil syndical.



Ce n'est pas en conseil syndical que doit être prise cette décision.
Il faut procéder à un vote en Assemblée Générale et joindre à la convocation de cette AG des devis concernant cet élagage.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

18/01/2012 19:22

Merci beaucoup pour ces infos.

17/01/2019 00:28

Je lis des commentaires parfois contradictoires sur les arbres de haute futaie lorsqu’ils sont présents dans des jardins à usage privatif d'une copropriété horizontale.

Notre cas est le suivant:

- Nous sommes propriétaires dans une résidence pavillonnaire régie en copropriété horizontale - Le règlement de copropriété définit des parties communes et des parties à usage privatif dont les jardins entourant chacun des pavillons mais il ne précise rien sur l’entretien des arbres de haute futaie. Il est vrai que nous sommes une minorité de copropriétaires, (4 ou 5 sur un total de 25) ayant des grands arbres dans leur jardin. Comme moi et à ma connaissance ils ont pris en charge l’élagage des grands arbres présents sur leur terrain. Le règlement intérieur stipule : "Tous les copropriétaires bénéficiant de la jouissance exclusive d’un terrain ou d’un jardin devront, à leurs frais l'entretenir en parfait état et procéder à la tonte régulière de la pelouse, de telle sorte qu’il s’harmonise avec l’aspect général des espaces verts communs,…" Rien n’est dit sur les arbres de haute futaie…

- Il se trouve que les deux dernières périodes de grande sécheresse estivale ont causé de graves dommages de structure sur ma maison par rétraction de l’argile. Les maisons touchées sont essentiellement celles ayant des grands arbres dans leur jardins confirmant que ceux-ci modifient le profil hydrique des sols. Les experts mandatés par les assureurs et la société en charge de l’injection de résine dans les sols nous demandent de couper et arracher les arbres de haute futaie, placés dans un rayon inférieur à 15 m du bâtiment. La garantie décennale qui doit être ouverte après les travaux en dépend.



Mes questions :

- Qui est le propriétaire des arbres de haute futaie dans une copropriété horizontale quand rien n’est précisé dans le règlement de copropriété ?

- La copropriété est assurée, d’après mes informations, contre les accidents dus aux grands arbres …

- Le coût de l’opération d’abattage et de déssouchage m’incombe-t-il ou puis-je demander d’en répartir la charge sur la copropriété?

- La mairie nous impose de replanter un arbre de haute futaie pour chaque arbre arraché peut-on envisager de replanter certains arbres dans d’autres jardins privatifs de façon à équilibrer leur peuplement ?



Je vous remercie infiniment de votre attention et serai ravi de lire vos conseils

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