ELECTION D UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Publié le Vu 195 fois 2 Par Francebusson
29/03/2019 10:40

Bonjour,

Les informations que j'ai pu recueuillir précisent:

Le syndic est élu à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. Un second vote peut avoir lieu si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires. Dans ce cas, l'élection se déroule à la majorité simple de l'article 24 (majorité des copropriétaires présents et représentés en assemblés).

Qu'advient-il lorque le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les propriétaires et qu'un second votre ne peut avoir lieu?

Il s'agit d'une petite copropriété de 7 lots SANS SYNDIC.

Merci, Cordialement

Modérateur

29/03/2019 11:16

bonjour,

une copropriété doit avoir obligatoirement un syndic.

Lorsqu’à l’issue de l’assemblée générale, les copropriétaires n’ont pas nommé de syndic (la majorité nécessaire n’a pas été atteinte par exemple), le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance.

la saisine du président du tribunal doit être faite :

- soit par un ou plusieurs copropriétaires,
- soit par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

un syndic nommé par le TGI va vous coûter très cher, il serait plus raisonnable que les copropriétaires se mettent d'accord sur le choix d'un syndic.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.