Election du Syndic - durée du mandat

Publié le 22/06/2013 Vu 770 fois 2 Par
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22/06/2013 16:09

Bonjour !
Merci à ce forum !

Notre question concerne la manière dont les élections du syndic se passent dans la copropriété...

Nous avons reçu la convocation de la prochaine Assemblee Générale pour le 29 juin 2013.

La Syndic
. qui s'était fait élire, le 7 mai 2011, en mentionnant sur l'Ordre du Jour "L'Assemblée nomme ...(son nom) aux fonctions de syndic du 27 mars 2011 au 31 décembre 2013.",
(alors que plusieurs copropriétaires étaient CONTRE sa
réélection, et qu'une majorité voulait l'election pour une durée de 1 an : Elle a invoqué le fait qu'il était 'impossible' de modifier le libellé de l'Ordre du Jour, car les copropriétaires ayant donné mandat positif avaient voté pour la durée indiquée par elle-même...)

. veut maintenant, dès le 29 juin 2013, lors de la prochaine AG, se refaire élire (la fin de son mandat est donc le 31 décembre 2013) sous ce libellé sur l'OJ :
"L'Assemblée nomme ... (son nom) aux fonctions de syndic du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017" !

(Reportant la date de prise d'effet au 1.1.14 et se faisant élire pour 3 ans à partir de cette date.
Du fait 3 ans et demi depuis le 29.6.13. ...)

N'est-ce pas à l'Assemblée de fixer la durée du mandat du syndic ? Et non à la Syndic elle-même, ni au Conseil Syndical ?

Les copropriétaires non d'accord ne savent comment se comporter, car le Conseil Syndical est sa garde rapprochée, et la syndic crie très fort pendant les Assemblées, remettant à leur place ceux qui veulent se manifester.

A tel point que sur 120 copropriétaires l'année dernière seuls 17 copropriétaires s'étaient déplacés pour l'Assemblée.

Comment procéder ?
Est-ce vrai qu'une fois écrit le projet de résolution sur l'Ordre du Jour on ne peut plus le changer ?

N'est ce pas à l'Assemblée de discuter de la durée du mandat ?

Cela me semble incroyable. Il y a deux ans en 2011 les copropriétaires se sont inclinés, mais elle recommence.

Merci beaucoup à l'avance de votre aide.

Sincères salutations. Bon week-end !

Lisad Dernière modification : 23/06/2013

22/06/2013 17:39

Une LR/AR pour l'ordre du jour environ deux mois avant l'AG pour proposer le renouvellement à un an ,ici c'est trop tard ,mais possible dans trois ans !
Il fallait mettre votre syndic en concurrence bien avant pour avoir un moyen de pression.
D'autre part il faut faire une campagne active pour motiver les copros ,et j'ai le regret de penser que si le CS le soutient activement.........

Superviseur

22/06/2013 18:40

Bonjour,
Malheureusement, dans le cas présent le syndic est en position de force.
Soit il est réélu et ce sera conformément à la proposition de mandat décrite dans la convocation à l'AG, soit il n'est pas réélu. Mais dans ce cas, votre copropriété se retrouverait sans syndic puisque la convocation ne mentionne pas de vote pour un éventuel autre syndic.

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