Non émission des appels de fond votés en AG

Bonjour,

Nous avons voté des travaux sur notre copropriété en août 2019 avec des appels de fond correspondant. Cependant le sydic n'émet pas les appels de fond sous prétexte de ne pas mettre une des copropriétaires en situation d'impayés (nous sommes 3 copropriétaires). Est-ce légal ? Sur quel texte pouvons nous nous appuyer ? Merci de vos réponses

bonjour,

votre A.G. a-t-elle voté ces appels de fonds ?

comment le syndic va faire réaliser les travaux s'il n'a pas les fonds ?

le syndic a l'obligation d'exécuter les résolutions votées par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires.

vous devez rappeller à votre syndic l'article 18 de la loi 65-557 qui indique notamment:

I. - Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

salutations