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Bonjour,
une discorde est apparue au sein de notre CS relatif au contrat de notre couple de gardiens. Qui est employeur de ceux ci ! le syndicat des copropriétaires ou le syndic? Peut on les assimiler comme des préposés du syndic?
D'autre part les gardiens ont acheté leur loge, il y a donc une ambivalence. Ils ont fait enlevé la plaque nominative des gardiens. Devons nous considerer cet appartement comme loge ou comme leur appartement personnel sachant que notre reglement de copro stipule l'obligation de gardiens avec une loge mais celui ci sera modifié lors de notre prochaine AG ? Avait il le droit d'acheter cette loge?
Cdlt
Modérateur
bjr,
c'est le syndicat des copropriétaires qui est l'employeur représenté par le syndic.
il suffit de demandeur le contrat de travail au syndic.
les gardians ont du acheté leur loge après l'accord de l'unanimité (et non l'article 236) des copropriétaires car cette vente portait atteint à la destination de l'immeuble.
voir ce lien sur un sujet proche: http://www.jurisprudentes.net/Majorite-pour-la-suppression-de-la.html
cdt
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