Enlèvement des voiture volée.

Bonjour,

Je suis en copropriété avec des parkings extérieurs privatifs. L' emplacement d'un copropriétaire a sur son parking privatif une voiture volée. Notre syndic nous dit que c'est à la copropriété de payer l’enlèvement après l'accord des forces de polices. Qui doit payer cet enlèvement de 288€, la copropriété ou le copropriétaire? Notre résidence possède un controle d'accès clos par des barrières.

Cordialement.

Bonjour,
A mon avis c'est la co propriété ;si il y a litige le plus pénalisé c'est le co propriétaire à qui appartient l'emplacement;Il pourrait alors rentrer en conflit et demander des dommages et intérêts,donc des frais supplémentaires pour tous.
Il suffit qu'un juge ordonne l'enlèvement sous astreinte journalière.
Il faudrait prouver et savoir qui a introduit le véhicule ?? sans doute un résident ou un ancien résident ,mais lequel??
Donc à éviter et laisser faire le syndic.
Amicalement vôtre.
suji KENZO

Bonjour,

Avant de payer quoi que ce soit ou de rechercher qui doit payer, d'abord si selon vous c'est une voiture volée, (comment le savez vous?) le syndic doit contacter le commissariat le plus proche qui effectuera les recherches nécessaires aux fins de savoir si cette voiture a été volée et identifier son propriétaire. Ce sera à lui de prendre possession de son véhicule. Lisez Article R325-12 du code de la route ou faite copier/coller du lien ci dessous.
SK

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189107&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=vig

Bonjour,

Pas du tout. Si la place de parking est un emplacement privatif, le problème est privatif. Donc le Syndic n'a pas engagé de frais au nom du syndicat des copropriétaires. Le Syndic doit se limiter à informer le propriétaire de la place qui lui agira ou pas.