Entretien Portail - coupure d'électricité prestataire

Publié le 31/01/2024 Vu 520 fois 2 Par
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31/01/2024 11:04

Bonjour,

Le prestatataire d'entretien du portail de la copropriété nous menace de venir couper l'alimentation de ce dernier car il n'est pas aux normes de sécurité. C'est effectivement le cas, nous réalisons des devis pour le mettre en conformité.

Nous sommes une toute petite copro de 3 lots.

Je m'oppose à cette coupure, ne voyant pas en quoi un prestataire pourrait s'autoriser à pénétrer sur notre propriété pour rendre imporpre à l'usage un équipement qu'il est simplement chargé d'entretenir et au motif hypothétique que sa résponsabilité pourrait être engagée.

Suis-je dans le vrai ?

Merci de votre aide.

Cordialement

Modérateur

31/01/2024 11:14

bonjour,

vous pouvez commencer par changer de prestataire.

votre prestataire n'a pas le droit de couper l'alimentation électrique de votre portail.

par contre, il pourrait le mettre en panne et vous indiquer qu'il ne veut ou ne peut pas le réparer car dangereux.

l'infraction de violation de propriété privée n'existe pas en droit pénal.

pourquoi ne pas laisser ouvert ce portail dangereux.

salutations

31/01/2024 14:32

Bonjour,

Si la sécurité est en jeu, non seulement sa responsabilité serait engagée, mais aussi celle du syndicat en cas d'accident.

Laissez le portail ouvert en attendant de voter le devis de mise aux normes.

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