Entrposage sur terraine en indivision.

Publié le 24/04/2013 Vu 1488 fois 4 Par
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10/12/2012 20:33

Bonjour à tous.

Peut être pouvez vous m’éclairer?

Depuis 1 ans, ma compagne et moi avons acheté une maison avec terrain.
Parmi les parcelles qui composent notre terrain, une sert d’accès pour nous et notre voisin. Cette parcelle est en indivision 50/50 entre le voisin et nous.
Pour accéder chez moi, j'emprunte sur quelques mètres cette parcelle, tandis que le voisin la parcourt sur toute sa longueur.
Cette parcelle longe mon terrain au fond de mon jardin.

Le probléme c'est que ce gentil voisin entrepose parpaings, remorques et autres encombrants sur cette parcelle sous prétexte qu'il n'a pas assez de place chez lui, et s'en sert aussi de parking pour sa voiture...ce qui bien-sur nous cause une nuisance visuelle des plus désagréable...

Suis-je en droit de lui faire retirer tout son bazar et de lui demander de se garer chez lui?

D’ailleurs c'est bien ce que j'ai fait...je lui ai expliqué le probléme...mais il n'en fait qu'a ça tête et prétextant qu'il n'a pas de place chez lui...

Si je suis bien dans mon droit, quels moyens légaux ai-je à ma disposition pour le contraindre?

Merci de vos conseils et réponses.

Cordialement.

14/12/2012 12:45

Le syndic doit faire respecter le R-C...

23/04/2013 19:14

Il n'y a pas de syndic... c'est une indivision entre deux proprio. Le voisin et moi.

Modérateur

23/04/2013 19:54

bjr,
c'est le principe de l'indivision d'être ingérable quand les 2 indivisaires font comme ils ont envie.
que prévoit la convention d'indivision ?
cdt

24/04/2013 17:21

Bonjour Youris.

Il n'y a aucune convention d'indivision.

La parcelle est en nature de chemin, indivision 50/50 entre lui et moi.

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