Envoi du PV suite à un AG

Publié le 31/05/2013 Vu 3406 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/05/2013 15:34

Bonjour,
Suite à une AG le syndic doit envoyer en recommnadé avec AR le PV à tous les absents et opposants. Presonnellement je suis que c'est un comble de faire payer ds frais pour l'envoi vers ds copropriétaires qui n'ont pas la correction de se déplacer.

Puisse faire la demande,lors de la prochaine Assemblée générale, que les frais d'envoi en recommandé soient imputés aux copropriétaires absents.

Merci d'avance pour votre réponse

30/05/2013 16:11

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi vous feriez une demande en AG pour envoyer les CR des AG en Recommandé AR aux copropriétaires absents et non représentés ainsi qu'qux opposants.
C'est toujours de cette manière que se déroule l'envoi des CR ça . Il n'y a pas à faire régler ce genre de frais par l'ensemble des copropriétaires.

Cordialement.

30/05/2013 16:30

L'expédition en LR/AR doit faire partie des charges pour l'ensemble de la copro,et non pas une répartition uniquement aux opposants ou aux copropriétaires abs....

Vous pouvez mettre à l'ordre du jour ,mais je ne crois pas cela réaliste pour le syndic!

30/05/2013 18:40

Et pourtant, pratiquement tous les syndics, professionnels et bénévoles imputent les frais d'envoi en Recommandé AR aux copropriétaires absents et non représentés aux AG, ainsi qu'aux copopriétaires opposants.

Cdt

31/05/2013 08:12

J'ai plusieurs syndics ,et la vérification des comptes (CS) présente une somme globale pour les frais PTT.

Reste des cas particuliers , mais votre question est intéressante par le fait qu'elle pourrait faire venir plus de copros aux AG!

31/05/2013 13:10

Merci à tous pour vos réponses. Comme on dit "il y a plusieurs sons de cloches" contradictoires et ne voyez rien de péjoratif dans ce propos.
J'ai examiné de près la loi SRU où il est dit que les PV d'AG seront envoyés en recommnandé aux copropriétaires absents et opposants.
Si la loi ne précise pas que les frais d'envoi pour les copropriétaires défaillants doivent leur être imputés, de même elle ne précise pas que l'ensemble des copropriétaires doit prendre à sa charge les frais d'envoi.
Que faire?

Bien cordialement

Superviseur

31/05/2013 13:21

Bonjour,
Tout comme Hoodia, avec une certaine expérience de la copropriété, j'ai toujours vu les frais de recommandés imputés à tous.
Il n'y a d'ailleurs généralement qu'un seul compte dans la comptabilité "envois en recommandés" qui regroupe aussi bien les envois de convocations que l'envoi des PV pour les absents et contestataires.
Il est vrai qu'il est intéressant de se poser la question, par exemple l'une des copro où j'ai une maison est formée par 850 pavillons, donc 850 lettres recommandées pour les convocations et un nombre certain encore pour les PV envoyés aux absents.
Les frais de recommandés représentant la première dépense de la copro après le salaire du syndic.

31/05/2013 17:30

Comme vous janus, j'ai une certaine expérience de la copropriété et aussi bien avec des syndics professionnels et des syndics bénévoles, et à chaque fois, les frais d'envois des PV des AG en RAR ont toujours été imputés aux copropriètaires concernés, soit pour les opposants et pour les copropriètaires absents et non représentés.

Cdt

Superviseur

31/05/2013 18:37

Nous avons donc des expériences différentes...
Le problème, dans une copro importante, c'est que cela doit bien compliquer les choses, d'autant que les absents chroniques aux AG sont aussi les premiers généralement à oublier de payer leurs charges...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter