Escaliers des communs

Publié le Vu 178 fois 2 Par Leehan
22/04/2019 14:33

Bonjour,

Nous habitons un appartement au second étage d'une copropriété qui compte trois propriétaires. Nous projetons d'acheter l'appartement du premier étage afin de réaliser un duplex soit de fusionner le premier et le second étage. L'escalier ne servirait donc plus qu'a nous de fait.

Dans ce cas, quid du rachat de l'escalier au copropriétaire restant ? Est-il toujours d'actualité ?

Merci

Modérateur

22/04/2019 16:49

bonjour,

êtes-vous certain que la cage d'escalier qui est actuellement une partie commune ne comporte aucun ouvrage partie commune de la copropriété ou appartenant aux concessionnaires (réseaux électriques, conduite d'eau potable, eaux usées, téléphone, accès aux combles....) ?

le 3° copropriétaire a-t-il l'utilité de l'escalier ?

vous devez racheter cette partie commune au syndicat des copropriétaires après accord de votre assemblée générale.

sans oublier que dans son 2° alinéa, l'article 22 de la loi 65-227 prévoit:


" Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."


cela indique que vous disposerez des mêmes pouvoirs que le 3° copropriétaire ce qui, par principe rend ingérable un copropriété à 2 copropriétaires.

salutations

22/04/2019 17:25

Dans l'escalier ne passent que les eaux usées du 1 et et du 2d.
Le 3 ème propriétaire (du rdc donc) n'a pas besoin de l'escalier.
Si on doit calculer le prix de la surface privatisée, doit on inclure meme la surface qui mène du 1er au 2d ? (la partie de l'escalier qui ne sert qu'a nous).
Quant à la gestion de la nouvelle copro, là...
Merci pour le réponse.

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