Etanchéité seuil de porte-fenêtre donnant sur terrasse

Publié le 25/12/2023 Vu 3373 fois 4 Par
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05/12/2020 17:38

Bonjour,

Suite à des infiltrations d'eau sur le plafond du logement sous le mien (dans de rares cas d'épisodes pluvieux exceptionnels), un expert a identifié que l'eau passait au niveau du seuil de porte-fenêtre menant sur la terrasse (partie commune dont j'ai la jouissance exclusive) de l'immeuble. Cela se trouve à la jonction entre une sorte de marche donnant sur la terrasse et le bas de la porte-fenêtre.

La réparation de ces infiltrations est-elle du ressort de la copropriété ou de mon fait ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Modérateur

05/12/2020 18:03

bonjour,

à vérifier sur votre règlement de copropriété, les portes fenêtres sont des parties privatives mais je pense que l'étanchéîté entre la terrasse et la porte fenêtre est à la charge de la copropriété.

salutations

10/12/2020 20:03

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Le règlement ne donne pas plus de précision. Et je ne trouve rien sur le sujet ailleurs (loi, jurisprudence,...)

Cordialement

13/12/2020 09:03

Bonjour,

Les portes fenetres sont des partie privatives ,ainsi que le joint d'étancheité qui est son

support .

25/12/2023 11:06

pas aussi simple,

il y a la notion de fixation au bati principal qui entre en jeux, et les jurisprudences font état d'une différence de statut entre l'etancheité "dormant-bati" et l'etanchéité "ouvrant-dormant"

totutes les parties directement scellées au bati font partie de la copro et son entretenues ou réparer par la copro.

tous les autres elementts d'étanchéité entre des parties mobiles et les parties fixes relèvent de l'entretien de la part privative.

mais comme il est indiqué dans l'énoncé du cas, la terrasse semble avoir le statut "d'usage privatif exclusif", il est donc souvent precisé "dont l'usager assurera seul l'entretien et les reparations..."

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