Etanchéité seuil de porte-fenêtre donnant sur terrasse

Publié le 13/12/2020 Vu 809 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/12/2020 17:38

Bonjour,

Suite à des infiltrations d'eau sur le plafond du logement sous le mien (dans de rares cas d'épisodes pluvieux exceptionnels), un expert a identifié que l'eau passait au niveau du seuil de porte-fenêtre menant sur la terrasse (partie commune dont j'ai la jouissance exclusive) de l'immeuble. Cela se trouve à la jonction entre une sorte de marche donnant sur la terrasse et le bas de la porte-fenêtre.

La réparation de ces infiltrations est-elle du ressort de la copropriété ou de mon fait ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Modérateur

05/12/2020 18:03

bonjour,

à vérifier sur votre règlement de copropriété, les portes fenêtres sont des parties privatives mais je pense que l'étanchéîté entre la terrasse et la porte fenêtre est à la charge de la copropriété.

salutations

10/12/2020 20:03

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Le règlement ne donne pas plus de précision. Et je ne trouve rien sur le sujet ailleurs (loi, jurisprudence,...)

Cordialement

13/12/2020 09:03

Bonjour,

Les portes fenetres sont des partie privatives ,ainsi que le joint d'étancheité qui est son

support .

13/12/2020 14:05

Bonjour,

Pour que de l'eau s'infiltre de votre porte-fenêtre dans l'appartement du dessous, je ne vois pas d'autre explication qu'un transit d'eau au travers du gros oeuvre. Ce serait alors de la responsabilité du syndicat.

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