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bonsoir, je vous contacte car la situation est particulière. En effet, la prochaine AG soit élire un bureau après 2 ans et demi d'existence. Or je souhaite faire passer une information sur les impacts de santé imputés à la proximité d'une antenne-relais sur le toit de l'immeuble aux autres copropriétaires, avant l'AG.
Puis-je le faire , et selon quelles modalités ? en effet, une telle décision m'inciterait à déménager car je suis déjà malade.
D'autre part, a-t-on le droit de faire circuler des informations afin de faire basculer le vote lors de l'AG hors connaissance du syndic ?
Existe-t-il un autre mode de vote qu'à la majorité absolue pour ce type de décision ? en effet, pour tous travaux relatifs à l'antenne collective le vote est à la majorité absolue, mais la pose d'une antenne-relais qui peut nuire à la santé des occupants n'est pas prévue.
je vous remercie des éléments de réponse que vous pourrez apporter.
bjr,
la nocivité supposée des antennes relais téléphoniques n'a jamais été démontrées scientifiquement.
vous devez voter l'installation d'une antenne ou celle-ci existe-t-elle déjà ?
pour l'information, vous pouvez déposer les documents dans les boite à lettres des résidents ou par la poste.
une réponse ministérielle du du 14 janvier 2002, n° 68412,prévoit que la décision d'installation de l'antenne est prise en assemblée générale par un vote à la double majorité de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
des copropriétés ont voté ce type d'installation à la majorité de l'article 25 voir 24 et les cours d'appel ont validé ce principe de vote.
cdt
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