Eviction du conseil syndical

Publié le 13/01/2022 Vu 379 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/01/2022 16:30

Bonjour, je suis conseiller syndical dans une copro de 60 appartements de 2012. Le conseil syndical compte 5 membres dont 3 sont là depuis le début et gèrent la copro d'une manière dictatoriale : décisions sans consultation des autres membres du CS, dépassement de la limitation du budget sans vote de l'AG, résultat de plus en plus de tension.

À la suite d'une vive altercation avec le président du CS, ce dernier m'a retiré des mails du syndic et du CS ainsi que sur le compte whatsapp. Malgré mes réclamations auprès des membres, malheureusement sans résultats, le CS fait traîner et ne m’a pas rendu mon rôle de conseiller. Je ne sais pas quoi faire pour être réintégrer.

Merci de vos conseils



Cordialement

Modérateur

13/01/2022 17:05

bonjour,

c'est l'A.G. qui élit les membre du conseil syndical, et si certains sont membres du CS depuis le début, c'est qu'une majorité de copropriétaires en sont satisfaits.

vous devez informer votre syndic de ces faits, en particulier, le syndic ne devrait pas tolérer les dépassements du montant que peut décider le C.S.

Le syndic n'a pas à intervenir dans le fonctionnement du C.S., mais vous restez membre du C.S. et le syndic doit vous infomer comme les autres membres du C.S.

Salutations

Superviseur

13/01/2022 17:05

Bonjour

Pour une révocation valable d' un membre du conseil syndical, la révocation est à mettre à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale, (ou convocation d'une assemblée générale extraordinaire), qui doit adopter cette délibération à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
__________________________
Les contributions publiées sur le site n’engagent que leurs auteurs respectifs, mais respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite, comme tout lien vers un site concurrent ou vers un site non « officiel ».

13/01/2022 18:27

@ youris

Je veux bien croire que les copropriétaires sont satisfaits, mais ça ne justifie pas mon exclusion parce que je ne suis pas d'accord avec eux, on est encore en démocratie.

@Marck_ESP

je suis au courant de la loi, j'ai argumenté sur ce point, mais pas de résultat.

Merci de vos réponses

Superviseur

13/01/2022 20:37

Alors il vous reste à adresser un courrier R/AR exigeant le respect des règles.
En cas de refus, vous pouvez saisir le conciliateur de justice .

https://www.conciliateurs.fr/
__________________________
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