Exercer profession artisan à son domicile

Bonjour,

Je souhaite acquérir un appartement en rez-de-chaussée, non HLM, en dont une pièce serait réservée à l'activité artisanale de ma conjointe, elle est prothésiste ongulaire.

Seulement le règlement de copropriété, datant d'environ 1970, stipulé que "les appartements ou locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement" et que "l'exercice de profession libérales est interdit dans tous les appartements qui ne pourront ministériels, cabinets d'avocats" etc.

Cela signifie que légalement, ma conjointe n'aura pas le droit d'exercer ?

Merci

bonjour,

Une clause d’habitation bourgeoise se définit comme l’obligation pour chaque propriétaire ou leur locataire, de respecter le caractère bourgeois de l’immeuble, c'est-à-dire sa vocation à être un immeuble d’habitation.

Dès lors, les activités commerciales, artisanales et industrielles sont prohibées au sein de l’immeuble (Civ. 3ème, 14 octobre 1964, JCP 1964. II. 13548).

source : clause d'habitation bourgeoise

salutations

C'est bien ce qu'il me semblait, tant pis...

Merci en tout cas de votre réponse rapide !