expertise comptable comptes antérieurs

Publié le 13/04/2021 Vu 212 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/04/2021 22:10

Bonjour

Notre assemblée générale vient de se tenir début mars.

Les comptes 2020 ont été approuvés à l’unanimité par les copropriétaires mais il y a eu des charges à payer concernant un solde d’opérations exceptionnelles ( annexe présentant le compte de gestion pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles hors budget prévisionnel )

Les comptes des années antérieures ont toujours été approuvés

Pour retrouver les informations concernant ces éléments comptables non expliqués lors de l’assemblée générale, est-il possible de demander une expertise comptable indépendante pour vérifier les comptes du syndic et essayer d’avoir les explications que le syndic ne fournit pas ?

Cette action peux-t-elle être décidée par le conseil syndical ou une résolution en assemblée générale est-elle nécessaire ?

Cordialement

13/04/2021 08:17

Bonjour
C'est avant l'AG que l'on contrôle les comptes, ou en cours d'année qd on est Conseiller syndical.
Prenez connaissance des articles 21 et suivants de la loi qui définissent les attributions du Conseil syndical, notamment de contrôle des comptes ttout au long de l'exercice annuel. Lisez votre convoc en AG, il y a les modalités de contrôle par chaque copropriétaire.
Le site service public donne d'excellentes infos sur la copro.
Suivant les ukases pédagogiques, c'est l'apprenant qui se construit son savoir.
Bonne lecture. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.