Je facture la copro et je valide les comptes

Bonjour tout le monde,



Je suis copropriétaire dans un immeuble où le président du conseil syndical a, au fils des années, dénoncer des contrats d'intervenants extérieurs puis grâce à la création d'un statut d'auto entrepeneur récupéré ces fameux contrats.

Maintenant il se retrouve donc à facturer la copro pour ses interventions et de l'autre main à valider les comptes de la copro incluant ses propres factures.

Je ne sais pas si cela est légal (je ne trouve rien dans mes recherches) mais c'est au moins très immoral puisque "juge et partie".

Est-ce que des spécialistes du droit peuvent me répondre.



D'avance merci. Dernière modification : 01/03/2022 - par Sangua

Bonjour,

Il n'a pas peu "récupérer" les contrats sans proposition aux copropriétaires et vote de l'assemblée génarale.
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bonjour,

j'ai la même interrogation que Marck_ESP, un président de conseil syndical, même autoentrepreneur, ne peut pas seul " récupéré ces fameux contrats ".

il faut l'accord du syndic et éventuellement de votre A.G. ne serait-ce que pour dénoncer les contrats entre le syndicat des copropriétaires et les entreprises concernées.

salutations