Que faire devant un syndic de mauvaise foi

Publié le Vu 1000 fois 8 Par daniel CHASSANG
27/06/2018 11:15

Bonjour,

J'aimerais savoir quelles sont mes possibilités de contrer mon syndic pour les motifs suivants :
1) Réalisation de travaux d'embellissement (pose et raccordement sur le réseau de plots lumineux) sans devis ni accord de l'assemblée générale,
2) Tenue de l'assemblée générale avec tantièmes erronés (participation et votes),
3) Suite a acceptation de modification du contrat d'employée de ménage (résolution inscrite et votée) ajout de la décision non inscrite, non votée, de faire passer une société complémentaire pour un montant inconnu, puisque pas de devis et pas proposé en AG.

Ayant contacté le syndic et le conseil syndical, j'ai eu la réponse suivante : "Je fais ce que je veux, vous n'avez qu'à prendre un avocat et contester l'assemblée mais je suis tranquille vos moyens ne vous permettant pas de le payer, cela sera appliqué dans 2 mois.

Hormis cette contestation que je ne peux pas m'offir,
quels autres moyens puis je mettre en oeuvre pour dénoncer ces dérives et cette attitude franchement
déplacée ?

Merci. Dernière modification : 29/06/2018

27/06/2018 17:17

Bonjour,
Si cela se passe ainsi ,voyez le CS pour action
Le syndic est il un pro ?

27/06/2018 17:50

merci pour votre aide , mais le CS ne veut pas d'histoire avec le syndic et n'apprecie pas mes remarques . Oui le syndic est un syndic professionnel

29/06/2018 09:46

Demat (bonjour)


Le comportement du syndic que décrit @DanielCHASSANG est une faute déontologique caractérisée de la part de ce syndic professionnel. Les syndics pros sont désormais placés sous le contrôle du CNTGI. Au sein du CNTGI siègent des associations agréées des représentants des usagers (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF).


Pour agir et avoir de l'influence sans pour autant faire un procès, il faut adhérer à l'une de ces associations agréées. Elles ont les moyens de protester voire d'exiger des poursuites disciplinaires.

Par contre, il ne faut surtout pas adhérer à une association non agréée de copropriétaires. Ces associations non agréées pratiquent toutes le mélange des genres pour survivre puisqu'il n'y a pas de vrai bénévolat en leur sein (adhérents consuméristes). Les dirigeants aspirent à obtenir des revenus en tant que prestataires pour rémunérer leur investissement personnel.

Jamais ces associations de copropriétaires n'obtiendraient l'agrément du fait de ces conflits d'intérêts prohibés par les dispositions applicables (R611-7 du Code de la consommation). Les syndics attaqueraient l'acte d'agrément et gagneraient. Adhérer à ces associations est donc une perte de temps et d'argent, d'autant que les conseils qu'elles donnent sont piteux et les services qu'elles offrent (audit sur la compta…) très critiqués.


A galon (cordialement)

30/06/2018 20:53

Bonsoir et merci pour votre aide .Cependant , encore une question :
puis je déclarer ces travaux et cette future société comme
inopposables et avertir le syndic que je n'approuverais pas à la
prochaine AG ( encore faudrait il encore qu'il le porte à l'ordre
du jour ) et que je refuse de payer .
Avec tous mes remerciements

01/07/2018 10:57

Demat (Bonjour)

Le syndic a le droit d'exiger le versement de provisions pour charges suite au budget prévisionnel voté. Ensuite, quand les comptes ont été acceptés par l'AG, il a le droit d'exiger des régularisations pour les charges réellement assumées (voir Alain LAUX, "La comptabilité de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 639, juin 2018, p. 19 à 23 et notamment p. 21).

Bilan : si vous contestez l'AG de ratification des dépenses du syndic et que vous avez gain de cause, vous n'aurez pas à payer et le syndic aura engagé sa responsabilité pour les dépenses effectuées sans autorisation de l'AG. Par contre, si vous laissez l'AG ratifiant les dépenses du syndic devenir définitive, tant pis pour vous. Vous devrez payer.

A galon (Cordialement)

05/07/2018 11:39

Bonjour et merci pour toute aide .N'y a t-il pas moyen de considérer les dépenses engagées comme inopposables et refuser de les payer .

06/07/2018 09:07

Demat (Bonjour)

En copropriété, une dépense n'est jamais inopposable (voir plus haut). Vous ne pouvez pas refuser de payer les appels provisionnels de fonds régulièrement émis ou bien les appels correspondant aux régularisations de charges après approbation non contestée des comptes (sauf à ce que le ratio de répartition dans votre décompte individuel soit inexact).

Si une dépense est ratifiée lors de l'approbation des comptes, nul ne peut y échapper (sous réserve de l'exactitude du décompte individuel qui peut toujours être contesté, notamment concernant les ratios de répartition, et cela même si les comptes ont été approuvés, voir Cour de cassation, 3e ch. civ., 15 octobre 2013, n° 12-19.017 et 12-25.600, Loyers et copropriété, décembre 2013, comm. 346, obs. Guy VIGNERON; AJDI janvier 2014, p. 48, obs. Sylvaine PORCHERON).

Par contre, si la dépense n'est pas ratifiée et que le syndic l'a effectuée avec légèreté, il a commis une faute et est susceptible de devoir payer de sa poche.

Merci aux trolls de ne pas interférer dans ce fil de discussion, car ils manqueraient de respect aux commentateurs réputés cités plus haut dont ils se sont bien gardés d'évoquer les écrits précédemment.

A galon (cordialement)

06/07/2018 20:47

ok , mais en l'occurence , ces dépenses n'ont été ni inscrites à l'ordre du jour , ni votées , ni ratifiées , pour un montant inconnu qui sera la surprise à l' AG 2019 . Ne peut on pas mettre le syndic en demeure de remettre les espaces verts en l'etat ( sans les plots lumineux raccordés sur le réseau ) tels que cela était avant travaux
Merci et bon week end

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