faux grenier partie commune

Question

1 message

14/09/2022 12:36

Bonjour

Un.copropriétaire peut il m-enlever une partie du faux grenier partie commune que j-occupe illégalement ,en faisant la meme chose puisque-il se l'approprierait également de façon illegalle sous prétexte que cette partie deborde dans la mansarde qu-il.vient d-acheter et dont il a enlevé le plafond sans autorisation ?

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Visiteur · Answer 1 · 14/09/2022

14/09/2022 13:03

Bonjour,

C'est le far west ?

Chacun doit respecter la loi et personne ne doit faire justice soi même.

Bref, vous êtes tous 2 en tort, c'est au syndic de remettre les "pendules à l'heure" et d'exiger la remise en état de ces parties communes.

Demandez son intervention par courrier RAR.

beatles · Answer 2 · 14/09/2022

2715 messages

14/09/2022 15:52

Bonjour,

J'ajouterai, sous peine de non remise en état, que le syndicat, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, ou tout coropriétaire, agissent en justice contre le ou les fautifs ; si inaction du syndic (RAR) le président du conseil syndical peut également exercer une action en justice (article 15 de la loi du 10 juillet 1965).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.