Flocage plancher sous sol parties commune et privative

Publié le Vu 164 fois 1 Par A2U
24/02/2019 12:23

Bonjour

Dans le cadre de la transition énergétique ( loi POPE ) le syndic à décidé de faire effectuer rapidement des

travaux de flocage sur plancher haut des 3 batiments: des sous sol ( partie commune) et des caves (privative)

Il n'y a eu aucune consultation du Conseil Syndical ni information des coproprietaires.

Quelle est la régle ?

Y a t'il obligation pour les proprietaires des caves privatives de laisser exécuter ces travaux ?

Je vous remercie

Bien cordialement

Modérateur

24/02/2019 13:29

bonjour,

un syndic n'a pas le pouvoir de décider seul de travaux relatifs à une copropriété, seule l'assemblée générale a ce pouvoir sauf urgences.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.