Forme juridique de mise en copropriété ou divisions de volumes

Publié le Vu 619 fois 3 Par jeanpierregrai
26/11/2014 15:14

je suis propriétaire en nom propre d'un petit immeuble
que j'habite et ou je loue 5 appartements;cet immeuble ce
compose de 2 entrées (le 5 et le 7 ) .je voudrais vendre
l'appartement du 5 qui est indépendant;sans passage commun
avec les autres logements.la seule partie imbriqué dans ce
logement sont le salon et la cuisine de 2 autres logements
qui superpose cet appartement à vendre car cet immeuble est composé de 3 niveaux . le RDC et le 1 couvrent le numéro 7
le 2 comporte 2 logements qui couvrent le numéro 7
sauf pour l'un le salon et l'autre la chambre qui sont
au dessus du numéro 5.
la seule servitude technique est le tout à l'égout qui passe
dans la cave du numéro 5.
Alors faut-il passer en copropriété ou en division de volumes pour vendre ce seul appartement du numéro 5 ??

merci d'avance pour votre aide

cordialement jean pierre GRAI

27/11/2014 17:37

Bonjour,
A mon avis vous devez constituer une copropriété.

Superviseur

27/11/2014 17:45

Bonjour,
A priori, il y a des parties communes, murs, toit ou autre. La copropriété semble donc obligatoire.

27/11/2014 18:39

merci de vos réponses,mais le géomètre et le notaire semblent
d'accord le chevauchement des 2 pièces rentreraient dans
une division en hauteur;pas facile de juger je ne voudrais pas être ennuyé par la suite?

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