Frais de conseil syndical perçus

Question

1 message

11/06/2010 23:14

Bonjour,

Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété depuis quelques mois et j'ai absolument besoin de réponses à ma question. J'espère que vous pourrez m'aider.

Un budget de 3000€ pour les frais de fonctionnement du conseil syndical a été voté pour cette année.
Est ce normal (et légal) que la totalité de ce budget ait été versé par le syndic au président du conseil syndical (sur son compte bancaire personnel, au nom de Mr. et Mme X) quelques semaines après l'AG sans aucun justificatif??

Merci pour vos réponses!

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dobaimmo · Answer 1 · 12/06/2010

529 messages

12/06/2010 08:44

oh là !
pas vraiment non .
les frais de fonctionnement : remboursements des frais en général, se remboursent par le syndic au vu de chaque facture présentée.
et ce ne sont pas uniquement les frais du président mais de tous les membres du conseil qui peuvent en justifier dans un certain nombre de critères qui ont été décidés en AG.
cordialement

BERLU · Answer 2 · 21/06/2010

17 messages

21/06/2010 11:43

Bonjour, Ce type de pratique relève soit de l'incompétence du Syndic, soit d'une complicité dangereuse du Syndic, avec le Président du Conseil Syndical. Reportez-vous au Règlement de Copropriété, sur ce chapitre, et comparez avec les dispositions prévues par la loi 65-557 du 10 juillet 1965, et le décret 67-223 du 17 mars 1967. Si le Règlement de Copro, est plutôt léger, faites inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée sa mise en conformité, avec les textes de référence. A+ BERLU.