Frais de contentieux

Bonjour,

J'ai lu l'article que vous avez publié le 28/06/2021 concernant les frais de recouvrement.

extrait : Interrogé à ce sujet, le Ministère de la justice a confirmé dans une réponse en date du 11 mars 2021 que : « Les frais du recouvrement engagés sans titre par une copropriété à l'encontre d'un copropriétaire demeurent en principe à la charge de celle-ci mais sont imputés directement et exclusivement au copropriétaire débiteur dans le cadre de la répartition des charges ».

Donc les frais sont à la charge de la copropriété mais imputés sur les charges exclusives du copropriétaire. Les termes sont un peu ambigus il me semble. Mais bon, les frais de contentieux doivent être réglés par la copropriété qui les imputent ensuite sur le compte du copropriétaire à sa seule charge. C'est ce que je comprends.

Ma question : où prenons nous la trésorerie pour régler ses factures ? Car puisque le copropriétaire est défaillant nous sommes déjà en trésorerie tendue ! Devons nous passer en AG une résolution pour copropriétaire déffaillant et inclure dans le montant à appeler les frais de contentieux.

Merci de vos réponses

bonjour,

en principe, il n'y a pas solidarité entre les coprpriétaires pour le paiement des charges de copropriété sauf si votre R.C. comprend une clause du genre " les autres copropriétaires devront faire les avances nécessaires pour pallier les conséquences de la défaillance d'un ou plusieurs copropriétaires "

vous devez vérifier si votre R.C. comporte une clause similaire.

votre syndic a-t-il entamé les procédures de recouvrement des charges de copropriété impayées ?

Ce qui est certain, c'est que sans argent le syndic ne pourra plus payer les factures.

salutations