Frais de dépens sur ordonnance

Publié le 23/01/2023 Vu 707 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/01/2023 16:59

Bonjour,

Suite à un sinistre sur mon balcon, mon avocat a assigné le syndic de copropriété au tribunal. J'ai été ďébouté de mes dépens pour manque de motivation. Sur la conclusion du Jugement, chacune des parties devra régler ses dépens. Hors, le syndic a intégré dans les charges communes ses frais d'avocat pour l'année 2021 et en prévion l'année 2023.

Est'il en droit de se faire régler ses frais d'avocat par les copropriétaires, alors que la Juge dans ses conclusions à décidé que chaque partie devait régler ses propres dépens.

Dans l'attente de votre réponse.

19/01/2023 17:22

Bonjour,

Ne confondez pas le syndic et le syndicAT...

Les frais d'avocat du syndicAT sont à supporter par l'ensemble des copropriétaires.

19/01/2023 21:08

bonjour

j'espère que votre avocat a bien assigné le syndicat des copropriétaires et pas le syndic...

l'avocat du syndicat a bien libellé sa facture au nom syndicat des copropriétaires et non au syndic

20/01/2023 15:09

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai omis de préciser, que mon Avocat a assigné le syndic et le syndicat des copropriétaires.

20/01/2023 16:26

Vraiment ?

Il ne peut pas assigner le syndic en exercice puisqu'il représente le syndicat... mais il doit manquer quelques détails à votre exposé.

21/01/2023 17:58

Je vous ai donné tous les détails. Mon Avocat a assigné le syndic, le syndicat des copropriétaire, le mis en cause du sinistre et l'assurance de la copropriété

22/01/2023 13:32

Donc le syndicat a réellement des frais d'avocat et c'est légal de les répartir aux copropriétaires.

A savoir : le syndic en exercice représente le syndicat, il est donc assez compliqué de séparer ses frais dans ce cas surtout s'il a pris le même avocat.

23/01/2023 17:00

Le syndic avait son propre avocat, quant au syndicat il n'a pas pris d'avocat, par conséquent seul le syndic se fait rembourser les frais pour l'année 2021, et en prévision pour l'année 2023.
Depuis septembre 2022, il n'y a plus de syndicat de propriétaires car ils ont démissionné.

23/01/2023 17:18

bonjour,

il n'y a peut-être plus de conseil syndical, mais il y a obligatoirement un syndicat des copropriétaires qui comprend tous les copropriétaires.

salutations

23/01/2023 17:20

Vous semblez confondre le syndicat, le syndic et le conseil syndical.

Relisez l'assignation de votre avocat et précisez QUI il a assigné exactement.

Le syndic représente le syndicat, donc ils peuvent avoir le même avocat et c'est à la charge des copropriétaires.

23/01/2023 17:39

Bonjour Youris,

Hélas pour moi, il n'y a plus de conseil syndical, par contre les copropriétaires, des personnes âgées et vulnérables, qui ont de 80 à 92 ans ont du mal à suivre, et nous sommes que 3 personnes à l'AG.

Cordialement

23/01/2023 17:56

Les personnes âgées et vulnérables peuvent se faire représenter par une personne de confiance en lui donnant leur pouvoir. Il existe aussi l'habilitation familiale, la curatelle et la tutelle....

Pour pouvoir contester les agissements du syndic, il est préférable d'être au conseil syndical. Si vous êtes 3, vous pouvez être 3 élus au CS.

Ensuite vous pouvez adhérer à une association de défense des copropriétaires qui vous aidera pour un tarif raisonnable, et même vous pouvez envisager de changer de syndic.

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