Frais de modification du règlement de copropriété

Je suis propriétaire dans une petite copropriété divisée en 8 lots, dont 2 lots composés chacun d'un appartement et d'un grenier (description portée dans le règlement intérieur de la copropriété râlant de 1956)

Ces 2 lots ont été modifiés il y a plusieurs années . Le propriétaire d'un premier lot a transformé le grenier en studio et loue l'appartement et le studio séparément. Le propriétaire du second lot a aménagé un accès reliant son appartement au grenier pour en faire un duplex.

Aucune modification du règlement de copropriété n'a été enregistrée (nous n'avions jusqu'à présent pas de syndic)

Le premier lot vient d'être vendu et le nouveau propriétaire souhaite, pour être en phase avec la legistation, faire une modification du règlement de copropriété.

Qui doit payer les frais découlant de cette modification ? Dernière modification : 14/02/2021 - par Coprop

Bonjour
Reportez-vous aux dispositions de la loi et du décret indiqués ci-dessous.
Voyez aussi le site service public qui fait souvent d'excellentes communications sur le sujet.
Eu égard au fait que votre RdC remonte à 1956, autrement dit antérieurement aux textes de 1965 et 1967 ayant refondu le statut de la copropriété, c'est l'occasion, sinon l'obligation, de refondre votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division et l'état de répartition des charges. Ceci afin de les mettre en conformité avec l'état actuel du statut de la copro.
Depuis, de mémoire, il y a eu au moins deux modificatifs au statut qui imposaient la modification des Règlements de copropriété.
Pour cela, aux moindres frais faites vous conseiller par l'Association des Responsables de Copropriété.
Les frais de rédaction de ces états et conventions statutaires, et de leur publicité foncière devront être supportés par le syndicat des copropriétaires. Cad l'ensemble des copropriétaires.
N'oubliez pas de faire établir la Fiche descriptive de la copropriété.
Renseignez vous auprès de l'ARC, ou autres sites le proposant, sur la possibilité de vous établir en syndicat à forme coopérative, ou de prendre un copropriétaire assurant les fonctions de syndic bénévole non professionnel Une action et une entente collective sont nécessaires pour aborder cette nouvelle situation.
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC