Future interdiction d'accès au local à poubelles par la Mairie

Publié le 11/06/2023 Vu 1005 fois 5 Par
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10/06/2023 12:54

Bonjour

J'habite une petite copropriété dans un village qui est partagée avec des commerces.

Nous avons pour habitude, depuis des années, de partager un local à poubelles sur un terrain accolé à l'immeuble qui appartient à la Mairie.

Depuis pas mal de temps nous demandons la fermeture de ce local qui sert de décharge à tous ceux qui passent devant et venant de loin. Toutes sortes de détritus y sont déposés.

Après des années de combat, la Mairie prend la décision de fermer ce local et de le rendre accessible uniquement....aux commerçants!

Elle invoque le fait que nous disposons d'un minuscule cagibi dans les parties communes, sans aération, qui nous sert pour entreposer les produits ménagers.

Ma question :

En a-t-elle le droit, sachant que les commerces peuvent très bien partager le local existant avec nous sans problème?

Nous avons toujours accepté leurs déchets et aujourd'hui, on leur attribue ce local nous en éjectant.

Faisant partie de la même copropriété, est-il normal de ne pas partager cet endroit?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

10/06/2023 14:15

bonjour,

si ce local appartient à la mairie, elle peut en attribuer la jouissance à qui elle veut.

une tolérance n'est jamais créatrice de droits.

il appartient au syndicat des copropriétaires de trouver une solution à ce problème, éventuellement en créant un local poubelle extérieur en limite de la voie publique, comme cela se fait de plus en plus.

salutations

10/06/2023 15:26

bonjour

puisque ce terrain n'appartient pas a SDC, le proprétaire peut en disposer comme bon lui semble



votre syndic aurait du se préoccuper depuis longtemps de ce probème : organiser le dépôt des ordures dans la copropriété

10/06/2023 15:32

Merci pour vos réponses rapides.

Ma question portait surtout sur le fait que, faisant partie de la même copropriété, est-il normal de ne pas partager le même emplacement pour les poubelles?

Je pensais que nous pouvions nous appuyer sur ce point...

Modérateur

10/06/2023 17:19

le propriétaire du local poubelle qui n'a rien à voir avec votre copropriété, peut en accorder la jouissance à qui il veut, même à un seul copropriétaire ou à un seul locataire.

selon, votre premier message, suite à votre demande de fermeture du local poubelle, son propriétaire a accédé à votre demande en ne l'accordant qu'aux commerçants avec qui il a sans doute trouvé un accord sur son utilisation.

c'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé.

il appartient maintenant à vos copropriétaires de trouver une solution pour vos poubelles

11/06/2023 07:27

Merci de vos interventions.

On va essayer de trouver une solution....

Une bonne journée à vous.

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