GARAGE dans une copropriété

Question

1 message

02/02/2018 13:50

Bonjour,

Peut on y mettre un vélo dans un garage de copropriété ?
Cette copropriété est géré par un syndic.

Pourriez-vous m'aider ?

Merci beaucoup[smile17]

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santaklaus · Answer 1 · 02/02/2018

806 messages

02/02/2018 16:29

Bonjour,

Que dit votre règlement de copropriété sur ce point.?

SK

santaklaus · Answer 2 · 02/02/2018

806 messages

02/02/2018 16:53

RE :

Si votre réglement de Copropriété ne dit rien, la loi n’impose pas la création d’un garage à vélo, mais précise que :

" Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet." Article 24-5 de la du 10 Juillet 1965.

Cette obligation prend effet le 1er janvier 2017 . Votre syndic devra donc bien mettre la question au vote, mais rien ne permet d’affirmer, que l’assemblée générale la validera.

SK