Gardien en maladie depuis 2 ans

Publié le Vu 462 fois 9 Par Linda2015
15/09/2018 16:39

Bonjour

Notre gardien a 60 ans, il est à 2 ans de la retraite, il a 10 ans d’activité dans notre copropriété avec un logement de fonction mais est, depuis 2 ans, en arrêt maladie (renouvellement tous les 3 mois de son arrêt par le médecin traitant ).

Le gestionnaire Nexity dit que ça coûterait trop cher de le licencier vu son âge et son temps passé en poste.

Il a l air encore en pleine forme. Pourquoi la Sécurité Sociale accepte cette situation abusive ? Quel est notre recours ? Est ce que la sécurité sociale peut faire quelque chose ? Que faire ?

Merci pour votre retour.

Cordialement. Dernière modification : 21/09/2018

16/09/2018 15:01

Bonjour,

Cette question devrait être posée à la rubrique du site "Droit du Travail" Arrêt Maladie et accidents.

Sinon comme vous le précisez "Il a l'air encore en pleine forme." Mais la forme peut cacher le fond, ainsi son médecin ne l'entend pas de cette façon, d'où des arrêts maladies répétées acceptés par la SS au vu des arrêts, ordonnances et questionnaire transmis par le médecin aux organismes sociaux.

Etre malade n'est pas un abus. Toutefois, sachez que si vous avez un doute quant à la véracité de son arrêt de travail, son employeur ( le SDC) peut lui demander de se soumettre à une contre-visite médicale à partir du moment où vous lui versez un maintien de salaire total ou partiel. Cette contre-visite permettra de vérifier le bien-fondé de l'arrêt de travail.

En tant que salarié, le gardien ne peut en aucun cas être licencié ou sanctionné en raison de son état de santé ou de son handicap du moins pour ce motif mais par le fait que l’organisation de la Copropriété est perturbée par son absence prolongée ou ses absences répétées et que cela oblige l’employeur à pourvoir à son remplacement définitif mais tout cela a un coût financier.

SK

16/09/2018 16:39

Bonjour,
A 2 ans de la retraite et avec l'ancienneté ,je ne conseille pas de licenciement,le gestionnaire a raison.Mais ,rien ne s'oppose à une visite de contrôle,si il y a maintient de salaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

16/09/2018 18:13

Re D'accord avec Miyako.

SK

16/09/2018 19:10

Merci à tous , c que j ai demandé à l ag de l année dernière. Je n ai pas eu de nouvelles suite à cela. D’ailleurs dans ce cas où ces demandes sont faites lors des Ag, doit on attendre la prochaine Ag ou le syndic devrait nous communiquer la réponse ? Merci encore pour votre retour

17/09/2018 08:54

Linda,

L'idéal ce n'est pas de faire une demande en AG mais de notifier le syndic par courrier recommandé avant l'AG afin que la question soit inscrite à l'ordre du jour. Sans quoi, elle peut être évoquée mais ne peut être traitée si elle engendre un coût (ex. demander à un médecin privé d'effectuer une visite surprise par exemple).

17/09/2018 10:29

Bonjour,

Qu'avez vous demandé à l'ag de l année dernière.?
SK

20/09/2018 22:07

Bonjour; pour répondre à PoPaul et santaklaus, nous avions demandé un point de situ sur le gardien. On l a fait et g demande une visite de la sécu à l’improviste mais je vois k c est pas assez. Il faudrait une visite d’un médecin par la sécu (gratuit) ? Ou privée...

Je vais avoir mon Ag ´, je regarderai si la visite de la sécu a eu lieu. Merci pour votre retour

Superviseur

21/09/2018 07:04

Bonjour,

En tant qu'employeur, le Syndicat des Copropriétaire a le droit, si les salaires sont maintenus et totalité ou partiellement, de déclencher une visite médicale surprise, en dehors des heures de sorties autorisées, de ce gardien le médecin qui a reçu mandat pour cette visite, sera en droit de demander tous les comptes-rendus d'examens, d'analyses, radios, etc. Le médecin privé chargé de ce contrôle, fera son rapport qu'il adressera ensuite au Syndicat des copropriétaires (et non au syndic) lequel Syndicat pourra alors, s'il constate un abus du gardien, alerter la Sécurité Sociale.

Si cette contre visite est payante, certes il faudrait l'accord de l'Assemblée Générale mais, en échange, cela pourrait avoir aussi comme conséquence la reprise du travail par le gardien et que la copropriété n'aura plus à payer un remplaçant pour faire son boulot. Enfin, s'il y a abus manifeste, la Sécu pourra entamer des poursuites tant contre le gardien que contre son médecin traitant.

Mais attention cependant, l'apparence d'être "en bonne forme" peut cacher d'autres pathologies qui nécessitent, elles, ces arrêts de travail.

21/09/2018 09:02

Bonjour,
Sauf Accord particulier, si c'est bien de celle-ci dont il s'agit, la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ne prévoit pas un maintien du salaire pendant une telle durée...
L'employeur représenté par le Syndic ne peut donc pas faire effectuer un contrôle autre que celui que la CPAM à dû entreprendre depuis longtemps car elle est particulièrement vigilante pour les arrêts de longue durée avec un examen approfondi de la situation et une convocation au moins tous les ans...
Si le remplacement du gardien n'a pas posé de réel problème d'organisation jusqu'à présent, son licenciement serait vraisemblablement voué à être jugé sans cause réelle et sérieuse s'il n'est pas frappé de nullité pour discrimination à la maladie, en revanche, au plus tard au bout de 3 ans d'arrêt-maladie, la CPAM déciderait sans doute d'une mise en invalidité et si le Médecin du Travail le déclare inapte à ce moment-là, l'employeur serait bien obligé de procéder au licenciement en absence de possibilité de reclassement, qu'il le veuille ou non et que d'aucuns le conseillent ou pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.