Honoraires syndic sortant

Publié le Vu 1371 fois 3 Par pieton78
07/07/2016 17:35

Bonjour,

Le syndic a convoqué l'A-G mi-juin pour le 9 juillet. (limite autorisée 21 juillet, l'échéance comptable étant le 31/12)

Le 9 juillet il n'a pas été réèlu au profit d'un autre syndic.

Le syndic sorti a retenu ses honoraires du mois de juillet.

A-t-il le droit de retenir ses honoiraires pour le mois entier? au prorata? (le RC et son contrat sont muets)

Le syndic élu a évidemment facturé ses honoraires (au prorata)

Qu'en pensez-vous?[smile17] Dernière modification : 08/07/2016

17/07/2016 10:18

Bonjour,

La révocation met fin immédiatement au mandat du syndic. Ce dernier ne peut donc plus représenter la copropriété. Il ne perçoit plus d’honoraires. Il perçoit donc des honoraires du 1er au 9 juillet. Vous pouvez lui réclamer le surplus

17/07/2016 11:35

Bonjour et merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais mais le nouveau syndic a prélevé les honoraires de l'ancien syndic pour le mois entier plus les siens! ça ne va pas chercher loin, mais c'est le geste. Il n'y a pas de petits profits...

17/07/2016 18:58

Re

1) Le nouveau syndic prélève ses honoraires dès sa nomination , donc à compter du 10 Juillet...
2)Ce qu'il a prélevé pour l'ancien syndic du 1er au 9 juillet est du. Par contre le nouveau syndic doit restituer à la copropriété les honoraires du 10 au 31 Juillet car cette somme n'est du à l'ancien syndic.

3) Donc au mois d'Août vous faites les comptes : Honoraires du nouveau syndic- honoraires versés à tort à l'ancien syndic = ???

les bons comptes font de bons amis.....

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