Immeuble de 1945, le syndic veut faire refaire les marches d'escalier des communs

Publié le 13/04/2021 Vu 474 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2021 09:55

Bonjour,

Dans un immeuble ancien (1945), les marches de la cage d'escalier sont en parfait état mais un peu hautes par rapport aux normes des immeubles modernes. Notre syndic bénévole (qui ne participera pas financièrement à ces travaux dans les communs puis qu'il a fait un partage aux millièmes pour l'usage et les sols, et un autre partage aux millèmes pour les charges), veut faire voter lors de notre prochaine AG le 3 mai prochain, la réfection complete des 40 marches d'escaliers sur deux étages ! Je pense que c'est un excès de zèle, d'autant qu'il a déja fait voter la réfection des façades (un seul devis à 40.000 euros pour le moment !) et qu'il n'a fait faire qu'un seul devis pour refaire la cage d'escalier, par le même artisan que la façade, pour environ 8.000 euros sans les marches d'escalier ! Y a t il un texte de loi nous obligeant à refaire les marches si elles sont en parfait état ? Merci de votre aide. xxxxxxxxxxxxxxxxx (petit copropriétaire exangue financièrement) Dernière modification : 13/04/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

13/04/2021 10:41

bonjour,

à priori, avant de mettre en cause le syndic choisi par votre assemblée générale, je vous conseille de vous renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété.

en matière de travaux, le syndic ne décide rien (sauf travaux urgents) , c'est l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui décide.

de la même manière, le syndic n'a pas le pouvoir de modifier les tantièmes des copropriétaires.

il suffit que votre A.G. vote non à ces résolutions.

l'ordre du jour de l'A.G. est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

salutations

13/04/2021 10:52

Merci de votre réponse.

En effet, Le syndic, appuyé du conseil et d'un copropriétaire très aisé financièrement, souhaite faire voter en AG du 3 mai prochain, la réfection de la cage d'escalier ET des MARCHES D ESCALIER... Le syndic peut-il "faire du zèle" ? Comment (à part voter non) m'opposer à la décission votée en AG pour des travaux coûteux et superflus ?

Merci de votre aide

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Modérateur

13/04/2021 12:31

peu importe que votre syndic que vous avez choisi fasse du zèle, même si le conseil syndical et de certains copropriétaires sont d'accord, c'est l'assemblée générale qui décide selon la majorité requise.

tous les copropriétaires peuvent être candidats au poste de conseiller syndical avec fortes chances d'être élus car les candidats sont rares.

vous devez convaincre les copropriétaires de voter non.

si l'A.G. vote ce projet, vous pourrez le contester devant le tribunal.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter