Immeuble de 1945, le syndic veut faire refaire les marches d'escalier des communs

Publié le 13/04/2021 Vu 207 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/04/2021 09:55

Bonjour,

Dans un immeuble ancien (1945), les marches de la cage d'escalier sont en parfait état mais un peu hautes par rapport aux normes des immeubles modernes. Notre syndic bénévole (qui ne participera pas financièrement à ces travaux dans les communs puis qu'il a fait un partage aux millièmes pour l'usage et les sols, et un autre partage aux millèmes pour les charges), veut faire voter lors de notre prochaine AG le 3 mai prochain, la réfection complete des 40 marches d'escaliers sur deux étages ! Je pense que c'est un excès de zèle, d'autant qu'il a déja fait voter la réfection des façades (un seul devis à 40.000 euros pour le moment !) et qu'il n'a fait faire qu'un seul devis pour refaire la cage d'escalier, par le même artisan que la façade, pour environ 8.000 euros sans les marches d'escalier ! Y a t il un texte de loi nous obligeant à refaire les marches si elles sont en parfait état ? Merci de votre aide. xxxxxxxxxxxxxxxxx (petit copropriétaire exangue financièrement) Dernière modification : 13/04/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

13/04/2021 10:41

bonjour,

à priori, avant de mettre en cause le syndic choisi par votre assemblée générale, je vous conseille de vous renseigner sur le fonctionnement d'une copropriété.

en matière de travaux, le syndic ne décide rien (sauf travaux urgents) , c'est l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui décide.

de la même manière, le syndic n'a pas le pouvoir de modifier les tantièmes des copropriétaires.

il suffit que votre A.G. vote non à ces résolutions.

l'ordre du jour de l'A.G. est établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

salutations

13/04/2021 10:52

Merci de votre réponse.

En effet, Le syndic, appuyé du conseil et d'un copropriétaire très aisé financièrement, souhaite faire voter en AG du 3 mai prochain, la réfection de la cage d'escalier ET des MARCHES D ESCALIER... Le syndic peut-il "faire du zèle" ? Comment (à part voter non) m'opposer à la décission votée en AG pour des travaux coûteux et superflus ?

Merci de votre aide

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Modérateur

13/04/2021 12:31

peu importe que votre syndic que vous avez choisi fasse du zèle, même si le conseil syndical et de certains copropriétaires sont d'accord, c'est l'assemblée générale qui décide selon la majorité requise.

tous les copropriétaires peuvent être candidats au poste de conseiller syndical avec fortes chances d'être élus car les candidats sont rares.

vous devez convaincre les copropriétaires de voter non.

si l'A.G. vote ce projet, vous pourrez le contester devant le tribunal.

13/04/2021 14:57

Bonjour,
Notre syndic bénévole (qui ne participera pas financièrement à ces travaux dans les communs puis qu'il a fait un partage aux millièmes pour l'usage et les sols, et un autre partage aux millèmes pour les charges)

Ce n’est pas le syndic qui décide comment répartir les dépenses communes, c’est déterminé par le règlement de copropriété, et il semble pour le moins curieux qu’un copropriétaire ne doive pas participer pas aux travaux envisagés sur l’escalier. S’il y a plusieurs bâtiments, normalement, seuls participent à une telle dépense les copropriétaires de ce bâtiment mais s’il n’y a qu’un seul bâtiment, tous participent. Peut-être ce copropriétaire est-il propriétaire d’un local commercial ayant sa propre entrée et n’emprunte-t-il pas l’escalier ? Si c’est le cas, il doit tout de même participer à la dépense.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prescrit que l’assemblée générale doit adopter un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire. Une décision de travaux décidée sans mise en concurrence préalable est susceptible d’être annulée judiciairement à l’initiative de tout copropriétaire habilité à la contester. Mais le mieux serait que les copropriétaires refusent un projet ne faisant l’objet que d’un seul devis.

Il existe une norme sur les dimensions d’un escalier. La hauteur des marches doit être de 17 à 21 cm et la profondeur de 21 à 32 cm. Mais si les dimensions s’écartent de ces valeurs il n’y a pour autant pas obligation de refaire l’escalier à moins que l’escalier ne soit réellement impraticable et que l’immeuble ne doivent être considéré de ce fait comme inhabitable. Je doute que ce soit le cas.

Diminuer la hauteur des marches amènerait à en augmenter le nombre tout en conservant une profondeur suffisante. Est-ce seulement possible eu égard aux dimensions de la cage d’escalier ?

De toute façon, ce serait très coûteux. Le prix n’est pas encore connu et les copropriétaires risquent d’être effrayés. A moins que cette modification ne soit obligatoire, ce dont je doute fort, il s’agit d’une amélioration qui se décide à la majorité de l’article 25 ou, éventuellement, 25-1. Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent de droit étaler leur paiement sur dix ans (article 33). Ils peuvent éventuellement contester la décision au motif du caractère somptuaire des travaux (article 34).

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