Imposition d'un prestataire par le syndic.

Question

1 message

01/04/2016 10:16

Bonjour à tous.

Merci d'ores et déjà pour votre aide.

2 choses très simples;

- Le syndicat à ajouté une condition à la réalisation de mes travaux PENDANT le vote de l'assemblée generale. (A la demande des copropriétaire tout de même)

Est ce bien autorisé ?

- Cette condition précise que je dois faire valider mes travaux par un bureau d’étude bien défini. M. XXX; Bureau YYY.

Cette personne m'a évidement fait un devis absolument exorbitant. 3x supérieur à la moyenne.

Est ce qu'un syndic à le droit d'imposer un prestataire en particulier ?

Merci à tous infiniment pour votre aide.

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youris · Answer 1 · 01/04/2016

Modérateur

23507 messages

01/04/2016 10:33

bonjour,
je suppose que ce sont des travaux intéressant les parties communes.
je comprends que ce n'est pas le syndic qui impose ce prestataire mais l'assemblée générale des copropriétaires.
si ce prestataire a été choisi par votre A.G. à l'issue d'un vote, vous ne pouvez pas contester ce choix sauf à suivre la procédure de contestation d'A.G. devant le TGI.
salutations