INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D EAU

Publié le Vu 579 fois 2 Par coprocauchemar
21/12/2014 13:24

Bonjour,

J'ai acheté un appartement dans une copro de 2 dépourvue de syndic, mon lot était censé posséder son propre compteur individuel (stipulé dans l'acte de vente/le règlement et par mail par l'agence immobilière). Or mes corpros n'ont jamais appliqué cette clause et me l'ont caché sciemment avant la vente (je précise que je n'ai plus de recours contre les vendeurs). Mon histoire est un peu longue, j'ai fait X démarches et toute me ramène à pour que cette clause soit appliquée à la mise en place d'un syndic via un administrateur provisoire. Ce qui dans mon cas, serait ridicule par de partie commune (hormis la toiture et les murs), pas de charge de copro. De plus, mes voisins qui font l'objet de plusieurs infractions, me narguent qu'ils demanderont des expertises pour toutes actions (sous entendu pour financièrement je ne puisse poursuivre les procédures). Les avocats m'ont confirmé que dans ce cas cela serait très coûteux et durerait des années. Je voudrais savoir si vous pensez que je pourrai obtenir ce droit via une injonction de faire, cette clause figurant déjà sur les actes légaux. Je précise que le compteur principal étant chez moi et m'ayant été vendu comme mon compteur individuel, je n'ai pas la possibilité d'obtenir ce branchement à neuf, puisque Véolia considère que j'ai déjà un compteur et que c'est à mes voisins de faire le nécessaire de leur côté. Connaissez vous une procédure qui me permettrait de détourner la mauvaise foi et al méchanceté de ces personnes, plus de 2 ans de démarches (amiables, intervention d'avocat, rien n'a abouti) et le pire ils me font vivre des tas de représailles pour que j'abandonne mes droits. Encore la semaine dernière la CLN ma conseillé de vendre à perte plutôt que de lancer une procédure contre ce genre de personnage. Merci par avance si vous avez des idées non onéreuse (j'avais pensé bloquer les sommes à la caisse des dépôts jusqu'à l'application de la clause mais apparemment ce n'était pas possible sans lancer une procédure plus coûteuse que l’installation d'un second compteur et j'estime que je n'ai pas a payé pour un compteur que je suis censé déjà posséder d'après les actes.
Bonne journée à tous

Superviseur

21/12/2014 14:04

Ce qui dans mon cas, serait ridicule par de partie commune (hormis la toiture et les murs), pas de charge de copro.
Bonjour,
Ceci m'étonne, si toiture et murs sont partie commune, il faut bien une assurance pour ces parties communes, donc au moins une charge de copropriété. Ou alors, votre immeuble n'est pas assuré !

21/12/2014 14:44

Bonjour, oui l'immeuble est assuré.
Je pensais justement que mon assurance ou celle de la copro pourrait pet être les obliger à appliquer cette clause puisque dans l'état actuel il est impossible que je puisse couper l'eau lors de mes absences prolongées.
Avez vous une idée ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.