Installation d'un ascenseur

Publié le Vu 3090 fois 2 Par jpgar
25/02/2015 17:39

Bonjour,

L'installation d'un ascenseur est en discussion dans ma copropriété.
Le copropriétaire du 1er étage n'est pas intéressé par cet ascenseur mais ne s'oppose pas à son installation dans l'immeuble si cela ne lui coûte rien. Il propose que l'accès à cet ascenseur soit autorisé par un code ou clé.

Si cela est approuvé en AG, sera-t-il exempt de participer aux frais d'installation et aux charges d'entretien de l'ascenseur?
Le coût d'installation sera-t-il donc réparti entre les autres copropriétaires?
Que se passe-t-il si le prochain copropriétaire du 1er étage souhaite avoir accès à l'ascenseur? DOit-il indemniser la copropriété? sur quelles bases?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,
Jean-Philippe Garbit

25/02/2015 18:00

bjr,
le principe d'une copropriété c'est d'accepter de financer des travaux même si vous y êtes opposé dès l'instant ou les travaux sont votés à la majorité requise.
l'installation d'un ascenseur qui est considéré comme des travaux d'amélioration doit être voté à la majorité de l'article 26.
donc rien ne vous oblige à accepter le refus du copropriétaire, imaginez qu'il refuse le ravalement de façade comment faites-vous ?
l'A.G. peut voter l'installation de l'ascenseur et les copropriétaires qui ont refusé doivent néanmoins financer les travaux.
si vous accepter que le copropriétaire refuse que l'ascenseur desserve son étage, il n'aura rien à payer mais cela signifie qu'il n'y aura pas de porte palière pour desservir son étage.
le prochain copropriétaire du 1° étage achètera un appartement sans ascenseur, la copropriété n'aura aucune obligation de desservi son étage.
personnellement, je pense qu'accepter la position du copropriétaire récalcitrant, va à l'encontre d'une saine gestion d'une copropriété, car si chaque copropriétaire finance les travaux qui l'intéresse, ça va devenir compliqué.
cdt

28/02/2015 18:32

Précisons que l'installation de l'ascenseur voté à la majorité de l'art. 26 majorité de tous les copropriétaires (5001/10000) le ravalement c'est la majorité de l'art. 24.
Mais il y a un autre problème! c'est qu'il faut établir la répartition des tantièmes de charge afférente à l'ascenseur donc modifier le R-C...

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