Installation d'une climatisation sur terrasse

Publié le 04/07/2020 Vu 378 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/07/2020 19:37

Bonjour,



Afin d'étayer mes arguments auprès de mes copropriétaires, j'aimerai avoir l'information suivante : est-ce qu'une modification du cahier des charges sur un immeuble entraîne la modification pour tous les immebules d'une même copropriété ?



Pour vous expliquer plus en détails la situation : la copropriété est composée de quatres immeubles, identiques esthétiquements et dans la même rue. Sur ces quatre immeubles, trois ont voté précédemment l'autorisation d'installation d'une climatisation. Le mien n'a donc pas cette autorisation, malgré sa proposition en assemblée générale hier avec un comité restreint aux représentants.

Ce que je ne comprends pas, c'est la non-uniformité de cette décision. L'intérêt de ce vote est d'éviter les modifications individuelles d'aspect extérieur donc, mais il est précisé que rien ne doit être apparant, pas même l'unité extérieure. Mais d'un bâtiment à un autre, certains peuvent, d'autres non.

La terrasse étant défini comme une partie privée par le réglement de copropriété, dois-je vraiment attendre le vote de mes copropriétaires ? Rien ne sera visible de l'extérieur, et le matériel respectera les normes en vigueur en matière de bruit et vibration.



Merci pour votre attention.

03/07/2020 12:26

Bonjour,

"La terrasse étant défini comme une partie privée par le réglement de copropriété, dois-je vraiment attendre le vote de mes copropriétaires."

C'est une terrasse privée à jouissance privative, vous n'en avez pas la propriété. Vous devez avoir l'accord de l'AG.

Et vous devez convaincre la copropriété que "rien ne sera visible de l'extérieur, et que le matériel respectera les normes en vigueur en matière de bruit et vibration.

SK

04/07/2020 22:29

Bonjour,

A priori vos 4 immeubles sont une copropriété seule et indivisible.

Le R-C (règlement de copropriété) s'applique de la même manière à l'ensemble immobilier.

La copropriété ne peut vous interdire l'insatallation d'une clim. que si elle nuit à l'aspect extérieur de l'immeuble (si elle dépasse la hauteur du garde corp)

Notez que vos voisins n'ont pas le droit de se pencher pour "voir" sur votre terrasse...

Par contre attention:

Vous devez avoir l'autorisation pour traverser le mur.

Mais: les fenêtres sont à vous et vous pouvez traverser l'huisserie.

Vous devez aussi prendre toutes dispositions pour récupérer l'eau des condensats.

Regardez si le systèmes de refroidisseur REMKO Série RKL 495 DC (qui ne fait que du froid) pourrait vous convenir, l'installation et la dépose sont simplifiées.

Il fonctionne avec du gaz réfrigérant R32 qui sera autorisé dans le futur.

Cet appareil assez silencieux , ne doit pas dépasser de plus de 5dB le bruit embiant.

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