installation d'un coffrage sans autorisation dans le hall d'entrée

Publié le Vu 182 fois 1 Par guytou1
27/03/2019 06:32

Bonjour Madame, Monsieur,

Dès son arrivée un copropriétaire/occupant se fait élire au conseil syndical et installe dans le hall d'entrée

un coffrage en placo sans consulter son collègue ( moi copropriétaire/occupant) du conseil syndical et de l'assemblée générale .

Cette installation n'a pour l'instant aucune utilité et diminue la largeur des dégagements dans le hall;

Cette installation ne figure pas sur le plan du rdc de l'immeuble.

Il semblerait qu'une installation similaire avait été démantelée par le syndic avant notre arrivée pour cause de vandalisme.

Le syndic n'a pas réagit en faisant respecter le réglement de copropriété

Je demandé plusieurs fois le démantélement oralement et dans l'inscription dans le PV de l'AG en 2018, et cette année je l'ai fait inscrire en résolution pour l' AG du mois d'avril 2019.

Quelle attitude dois je adoptée si la résolution n'est pas adoptée

Puis je saisir le juge par une injonction de faire ou une autre procédure

Cordialement

Modérateur

27/03/2019 09:39

bonjour,

vous pouvez saisir le juge pour occupation à titre privatif de parties communes sans l'accord de votre A.G.

mais le syndic peut déjà mettre en demeure le coprorpiétaire de démonter son installation sasn avoir besoin d'une décision de l'A.G., c'est dans sa mission de syndic, le syndic peut sasir le juge des référés sans attendre une décision de l'A.G.

Salutations

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