installation d'une pompe à chaleur

Bonjour,

Nous souhaitons installer une pompe à chaleur en facade sur cours de notre immeuble dont nous sommes nouveaux copropriétaires.

Il s'avère que nos voisins du dessus ont installé une pompe à chaleur et que la leur a été autorisée avec des restrictions d'horaires lors de la demande en AG il y a quelques années.

Il semble que lors de notre prochaine AG, les copropriétaires souhaitent voter contre l'installation de la notre. Ont-ils le droit dans la mesure ou ils avaient autorisé celle de nos voisins?

Sachant que nous n'avons plus de gaz et que nous prévoyons l'installation de radiateurs électriques pour le chaud. la pompe à chaleur servirait surtout pour le froid.

merci de votre retour Dernière modification : 30/05/2022 - par tezam

bonjour,

juridiquement, l'accord donné par votre A.G. , il y a quelques années à des copropriétaires, ne vaut pas accord pour les nouvelles demandes.

l'A.G. peut donc, vous refuser cette installation, mais en cas de refus, vous pourrez contester cette décision devant le tribunal judiciaire.

vous pouvez vous faire aider par un avocat par un courrier que vous présenterez à votre A.G. en indiquant qu'en cas de refus, vous saisirez le tribunal avec comme argument, les accords précédemment donnés.

est-ce vous qui avez demandé la suppression de l'alimentation en gaz de votre appartement ?

salutations