L’inversion de pièces dans un appartement nécessite t’elle validation de la copropriété ?

Publié le Vu 239 fois 1 Par Caribou 91
09/05/2019 16:15

Bonjour,

J’envisage dans un appartement récemment acquis d’inverser la cuisine et la salle de bain.

Bien qu’il n’y ait pas de modification des alimentations et évacuations d’eau, certains copropriétaires me demandent de formuler une demande de résolution préalablement à l’assemblée générale, arguant du risque d’odeurs indésirables dans les salles de bain des autres occupants.

ils m’indiquent que les évacuations d’air sont des parties communes et que mon projet constitue une modification substantielle de leur usage, dans la mesure où tous les autres appartements de l’immeuble gardent la disposition initiale de la salle de bain et de la cuisine.

Ma question : l’assentiment de la copropriété pour les travaux que j’envisage est-il indispensable ?

Merci de vos éclairages et très cordialement.

10/05/2019 11:21

Bonjour,

" les évacuations d’air sont des parties communes et que mon projet constitue une modification substantielle de leur usage"

Les travaux réalisés dans des parties privatives, mais qui affectent les parties communes relèvent de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Il s’agit des travaux qui n’impliquent pas une modification ou une emprise sur les parties communes, (pas de modification des alimentations et évacuations d’eau,) mais qui les affectent dans leur consistance matérielle ou les modalités de leur usage (les évacuations d’air) et pouvant entraîner "des risques d’odeurs indésirables dans les salles de bain des autres occupants." .

Sur un autre voir :"Cuisine au dessus de ma chambre à coucher "du 15 Avril dernier

SK

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