Isolation lors d'une réfection toiture

Publié le 07/02/2016 Vu 1816 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/02/2016 10:07

Bonjour
Sur une maison comportant 3 appartements ,la toiture doit etre refaite.Il s'agit de retirer les tuile artificiel et de refaire la couverture sur le voligeage actuel .Le devis comporte une isolation de 160 mm au dessus de ce voligeage entrainant un surcout . Cette isolation ne devrait elle pas incomber aux propriétaires des greniers puisque ce sont eux qui veulent les aménager.
merci

Modérateur

06/02/2016 11:02

bonjour,
je suppose que le devis de travaux a été voté par l'A.G. des copropriétaires et a indiqué son financement par les copropriétaires à moins que cela soit prévu sur votre R.C.
est-ce pour transformer ces greniers en logements qui nécessiterait l'accord de la copropriété eT la modification du RC.
salutations

06/02/2016 11:26

Non le devis n'a pas été voter par les copropriétaires ,un des copropriétaire c'est occupé de faire faire un devis et m'en à informé .C'est à ce moment que je me suis aperçu qu'il comprenait l'isolation. Le devis n'a pas encore été accepté,d'ailleurs je vais en faire faire un autre la semaine prochaine .Mais cette histoire d'isolation me tracasse.

06/02/2016 11:27

Et merci pour ta réponse.

Modérateur

06/02/2016 14:02

bonjour,
l'isolation d'une toiture d'immeuble bénéficie à tous les occupants d'un immeuble car c'est le lieu principal des déperditions thermiques.
salutations

07/02/2016 10:32

Bonjour
Je reviens vers vous car dans un sujet du 02/12/15 vous faisiez un réponse qui semblait indiquer que l'isolation d'un grenier incombait à celui qui voudrait l'aménager pour l'occuper.
D'autre part vous souleviez un problème intérresant sur le recalcul des millièmes. En effet les propietaires des combes veulent faire venir un"expert pour refaire tout les calcul ,loi carrez etc.. en vue de recalculer les millièmes suite à l'aménagement . A qui incombe le paiement de ces frais .
merci et salutation.

Modérateur

07/02/2016 10:45

selon l'adage "qui commande, paie" c'est ceux qui font appel à cet expert qui devront le payer.
les modifications du RC et toutes les formalités comme la publicité foncière suite au changement de destination des lots privatifs sont à la charge de leurs propriétaires.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.