Jardin en rez de chaussée.

Sujet vu 226 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/18 à 11:42

Pereira christophe, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2018 à 11:42
2 message(s), Inscription le 08/05/2018
Bonjour,
Je voulais savoir si en étant propriétaire de mon appartement au rez de chaussée j’ai le droit dans mon jardin de modifier la taille de ma terrasse sans embêter mes voisin?? Je sais que sur un balcon il faut faire des demandes au autre si il y a des modification. Ai-je le froid de le faire faire ans faire de demande à la copropriété.
Merci.

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youris, Ain, Posté le 08/05/2018 à 18:34
10633 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je suppose que vous avez seulement la jouissance privative de votre jardin qui reste une partie commune.
il faut consulter votre règlement de propriété sur ce sujet, vous pouvez aussi poser la question à votre syndic et/ou votre conseil syndical.
salutations

HOODIA, Ain, Posté le 08/05/2018 à 19:22
1265 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour ,
Il ne faut pas modifier l'aspect extérieur de l'immeuble
ceci reste la règle ,sauf si accord ,et, vote en AG.
Votre jardin peut etre ou pas privatif dans la mesure ou vous disposez d'un accès comme une baie vitrée .
Dans le cas ou l'usage est privatif ,vous devez assurer les charges d'entretien de la HAIE qui entoure ce dernier.
(ceci est mon cas )
En conclusion si la terrasse est invisible il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur.

Pereira christophe, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2018 à 23:27
2 message(s), Inscription le 08/05/2018
Oui l’accès ce fait de ma baie vitrée, avec un grillage qui ferme le tout. Donc cela signifie que j’ai le droits d’augmenter ma terrasse sans demande. Merci.

HOODIA, Ain, Posté le 09/05/2018 à 05:53
1265 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,
Oui ,si la terrasse est invisible il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur.


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